Sécurité incendie dans les maisons de retraite

La prévention incendie regroupe l'ensemble des mesures propres à éviter la naissance de l'incendie et à limiter ses effets s'il se produit. Les mesures portent sur la construction, les aménagements et les équipements techniques. Elles peuvent être, selon les cas, passives (mur coupe-feu, encloisonnement des escaliers...) ou actives (détection incendie, extincteurs...). Malgré toutes ces mesures de prévention, les défaillances humaines sont à l'origine de 70 % des accidents. Elles vont du non-ramonage des cheminées à la manipulation d'essence près d'une flamme, en passant par des causes moins directes telles que l'échauffement de conducteurs électriques exagérément sollicités.

Ce guide pratique de prévention contre les incendies permet aux maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre, constructeurs et exploitants de répondre aux prescriptions règlementaires, en comprenant bien l’esprit de la règlementation basée sur une obligation de résultat.

Au-delà des prescriptions liées à la construction, il permet également d’encadrer l’exploitation des maisons de retraite par des recommandations liées à leur fonctionnement, aux vérifications et à la maintenance des équipements (désenfumage, SSI extincteurs, colonnes sèches, etc.).

Typologie des maisons de retraite

Le terme générique de maison de retraite englobe un ensemble très hétérogène dans lequel il faut distinguer diverses structures qui peuvent dépendre du secteur public ou privé :

• Dans le secteur privé, les établissements peuvent avoir le statut de société commerciale ou d’association à but non lucratif ;
• Dans le public, les établissements peuvent relever du secteur sanitaire (hospitalier) ou de la commune.

Par ailleurs, les établissements peuvent être plus ou moins médicalisés selon qu’ils ont pour vocation d’accueillir des personnes âgées autonomes, en perte d’autonomie ou dépendantes.

L’EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - est un établissement qui a signé une convention tripartite de 5 ans avec le département et l'Etat qui l’oblige à respecter un cahier des charges et à avoir une démarche qualité.

Ainsi, la prévention contre les incendies est très différente entre les logements-foyer pour personnes âgées classés en immeubles d’habitation collectif avec locaux communs et les EHPAD classés en ERP de type J. Ce dernier classement ERP étant le plus sévère en matière de dispositions constructives et équipements techniques.

Au sommaire du guide

1. Préface
2. Introduction à la sécurité incendie dans les maisons de retraite et statistiques sur les incendies dans les bâtiments
3. Liste des textes, normes et codes pratiques relatifs à la conception des maisons de retraite
4. Principe de la détermination du classement ERP du 1er groupe (4e à 1ère catégorie) ou 2e groupe (5e catégorie)
5. Petits établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) classés en ERP de 5e catégorie (ERP du 2e groupe)
6. Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) classés en ERP du 1er groupe (de la 4ème à la 1e catégorie)
7. Les ICPE dans les maisons de retraite
8. Réaction au feu des matériaux
9. Résistance au feu
10. Présentation de l’instruction technique n° 263 sur les atriums
11. Désenfumage dans les ERP
12. Logements-foyers
13. Les systèmes de sécurité incendie dans les maisons de retraite et les ERP de type J
14. Les Euroclasses

Un modèle de registre unique de sécurité est proposé en annexe du guide.