Les taux AT/MP 2024 baissent par la combinaison de deux facteurs :
- la baisse du taux brut moyen du CTN B, qui passe de 2,545 % en 2023 à 2,466 % en 2024, soit une baisse de 0,079 point ;
- le « swap » de taux entre la cotisation retraite et la cotisation AT/MP, d’un montant de 800 M€.
Taux AT MP brut moyen du BTP pour 2024
Le taux brut moyen du BTP pour 2024 s’établit à 2,466 %. Ce taux enregistre une baisse de −3,1 % par rapport à l’année précédente (2,545 % en 2023). Cette évolution s’explique principalement par une hausse de la masse salariale (+4,7 %), qui traduit la bonne santé du secteur en 2020-2022 et qui est plus importante que celle de la valeur du risque (+1,5 %) sur la période triennale.
Sur les 12 codes risque CTN B (hors caisses de congés payés, allocations complémentaires aux indemnités journalières), seuls deux taux voient leur taux brut augmenter en 2024 (742CE et 451AA).
Le taux brut moyen du BTP pour 2024 s’établit à 2,466 %.
Barème des coûts moyens pour 2024
Le coût moyen du taux fonction support pour 2024 s’élève à 184 269 € (165 306 € en 2023 et 73 121 € en 2022). La grande volatilité de ce coût moyen s’explique par le fait qu’il est déterminé seulement par les dépenses d’un très faible nombre de sinistres.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent respectivement 64 % et 36 % de la valeur du risque sur la période triennale de référence (comme sur la période précédente).
Majorations forfaitaires
La hausse du taux de cotisation employeur de la retraite de base, issue de la réforme des retraites, est compensée par une baisse à due proportion du taux de la cotisation AT/MP (constituant ainsi un swap de taux entre la cotisation retraite et la cotisation AT/MP).
Il conduit à une baisse des cotisations AT/MP, d’un montant de 800 M€, et s’explique notamment par le transfert de la moitié du versement à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles 1, alors supportée par la majoration M3, vers la majoration M2 (décret du 6 novembre 2023) 2 induisant ainsi une diminution de M3 (de 0,28 % en 2023 à 0,16 % en 2024).
