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Réunion d'information le
31 mars 2026 de 9:00h à 14:30h
(Doublon) Brèves juridiques : Devis, conditions générales de ventes, factures
FFB Hérault - Site de Béziers (3 Rond-point Georges Pompidou) - FFB Hérault Montpellier (155 rue Jacques Fouroux)
Devis, conditions générales de ventes, factures
Etes-vous au point ? Comment sécuriser vos contrats ? Quels pièges à éviter ?
La FFB Hérault vous invite à participer à ses Brèves juridiques :
Cette rencontre sera animée par Antoine VITELA, Chef du service droit des affaires et Charles MOURIER, Juriste en droit des affaires à la Fédération Française du Bâtiment.
Un devis est-il obligatoire ? Peut-il être payant ? Quelles mentions sont obligatoires ?
Qu’est-ce que des conditions générales de ventes ? Sont-elles obligatoires ?
Quelles sont leur utilité ?
Le contrat hors établissement (ancien démarchage) /à distance : de quoi s’agit-il ?
Qu’en est-il du délai de rétractation ?
Quelles sont les mentions à ne jamais oublier sur votre site internet ?
Quelles règles de facturation ?
Mardi 31 Mars :
à BEZIERS de 9H00 à 11H00
à MONTPELLIER de 12H30 à 14H30 (buffet 12h00/12h30)