Réunion d'information le
31 mars 2026 de 9:00h à 14:30h

(Doublon) Brèves juridiques : Devis, conditions générales de ventes, factures

FFB Hérault - Site de Béziers (3 Rond-point Georges Pompidou) - FFB Hérault Montpellier (155 rue Jacques Fouroux)
Devis, conditions générales de ventes, factures Etes-vous au point ? Comment sécuriser vos contrats ? Quels pièges à éviter ?
14:5118/03/2026
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La FFB Hérault vous invite à participer à ses Brèves juridiques :

Cette rencontre sera animée par Antoine VITELA, Chef du service droit des affaires et Charles MOURIER, Juriste en droit des affaires à la Fédération Française du Bâtiment.

  • Un devis est-il obligatoire ? Peut-il être payant ? Quelles mentions sont obligatoires ?
  • Qu’est-ce que des conditions générales de ventes ? Sont-elles obligatoires ? Quelles sont leur utilité ?
  • Le contrat hors établissement (ancien démarchage) /à distance : de quoi s’agit-il ? Qu’en est-il du délai de rétractation ?
  • Quelles sont les mentions à ne jamais oublier sur votre site internet ?
  • Quelles règles de facturation ?

Mardi 31 Mars :

  • à BEZIERS de 9H00 à 11H00 
  • à MONTPELLIER de 12H30 à 14H30  (buffet 12h00/12h30)
Pour voir l'agenda complet de votre fédération
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