Brèves Juridiques : Les impayés en marchés publics

Lieux :

• Béziers – FFB Hérault, 3 Rond-point Georges Pompidou
  Horaire : 9h00 à 11h00
  
  

• Montpellier – FFB Hérault
  Horaire : 12h00 à 15h00 (déjeuner d’accueil de 12h00 à 12h30)
  

Programme :
Prévenir les impayés en marchés publics

• Les précautions à prendre avant de candidater
• Les précautions à prendre en cours d’exécution
• Maîtriser le circuit de facturation et les délais de paiement en marchés publics : focus sur CHORUS PRO et les difficultés rencontrées par les entreprises

Recouvrer les impayés en marchés publics

• Les intérêts moratoires
• L’interruption et la résiliation du marché
• Les procédures de règlement amiable
• Les procédures juridictionnelles rapides en marchés publics