Réunion d'information

Brèves Juridiques : Les impayés en marchés publics

Plusieurs dates
Un atelier pratique et concret, pour vous aider à sécuriser vos marchés publics et agir efficacement face aux impayés.
10:0407/11/2025
Rédigé par

Lieux :

  • Béziers – FFB Hérault, 3 Rond-point Georges Pompidou
    Horaire : 9h00 à 11h00

  • Montpellier – FFB Hérault
    Horaire : 12h00 à 15h00 (déjeuner d’accueil de 12h00 à 12h30)


Programme :
Prévenir les impayés en marchés publics

  • Les précautions à prendre avant de candidater
  • Les précautions à prendre en cours d’exécution
  • Maîtriser le circuit de facturation et les délais de paiement en marchés publics : focus sur CHORUS PRO et les difficultés rencontrées par les entreprises


Recouvrer les impayés en marchés publics

  • Les intérêts moratoires
  • L’interruption et la résiliation du marché
  • Les procédures de règlement amiable
  • Les procédures juridictionnelles rapides en marchés publics

Sessions disponibles

  • le 11 décembre 2025 de 9:00h à 11:00h
    Béziers, 3 Rond-point Georges Pompidou
  • le 11 décembre 2025 de 12:00h à 15:00h
    FFB Hérault - 155 rue Jacques Fouroux
Pour voir l'agenda complet de votre fédération
Vous n'êtes pas adhérent et vous souhaitez plus d'informations sur cette réunion ?