La gestion de l’inaptitude d’un salarié constitue une situation particulièrement sensible pour l’employeur. Elle implique de respecter un cadre juridique précis, tout en conciliant les enjeux humains, organisationnels et opérationnels de l’entreprise.
Entre obligation de reclassement, respect des procédures et gestion des délais, les entreprises doivent être vigilantes afin d’éviter tout risque de contentieux.
Pour accompagner les dirigeants et responsables d’entreprise sur ce sujet, la Fédération Française du Bâtiment de la Charente-Maritime organise une réunion d’information animée par Anne‑Claire Montcriol du Rydge Avocats.
Cette rencontre permettra de faire le point sur la procédure d’inaptitude et les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser vos démarches.
Les thèmes abordés seront notamment :
- Le constat de l’inaptitude : rôle du médecin du travail et portée de son avis
- L’obligation de reclassement : quelles recherches mener et quelles sont les limites ?
- La rupture du contrat de travail : procédure, délais et points de vigilance pour éviter le risque de nullité
- Les actualités jurisprudentielles : les décisions récentes à connaître pour adapter vos pratiques.
Cette réunion sera également l’occasion d’échanger sur vos situations concrètes et de bénéficier de l’expertise juridique du cabinet Rydge.
