Webinaire sur les nouveaux arrêts de la Cour de Cassation

Le 10 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu deux arrêts majeurs visant à aligner le droit français sur le droit européen en matière de congés payés. Ces décisions bouleversent la réglementation actuelle et entraînent des obligations nouvelles pour les entreprises.

• Programme du webinaire :
• Présentation des nouvelles obligations légales issues des arrêts.
• Analyse des conséquences pratiques pour les entreprises du secteur.
• Focus sur la régularisation et la prescription, concernant aussi bien les contrats rompus que les contrats en cours.
• Points particuliers abordés :
  • Arrêt de travail pour maladie coïncidant avec des congés payés.
  • Intégration des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.

Ce temps d’échange est essentiel pour anticiper les impacts sur votre gestion RH et adapter vos pratiques en toute conformité.