RENO
Réunion d'information le
14 mars 2025 de 9:00h à 12:00h

Actualités Fiscales

Dans les locaux de BTP AIN
Focus sur la TVA à 5,5% concernant les travaux de rénovation énergétique.
10:1421/02/2025
Rédigé par

Venez échanger avec Jean-Luc MERMILLON,

Directeur des Affaires Juridiques et Fiscales de la FFB. 

 

Depuis plusieurs années, le code général des impôts prévoit un taux de TVA à 5,5% pour certaines prestations de rénovation énergétique dans l’habitation de plus de deux ans.

 

Un nouvel arrêté est venu repréciser la nature et le contenu de ces prestations, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux et équipements concernés.

 

Ainsi, de nouvelles prestations de rénovation énergétique sont éligibles au taux réduit de TVA à 5,5%.

 

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