Pour qui ?
L’inscription d’une personne implique que
l’entreprise a analysé et validé les besoins
du bénéficiaire
Toute personne assurant la gestion
contractuelle d’un marché publics.
PROGRAMME
Préambule
- Les CCAG :Qu’est-ce que c’est ?
- Les objectifs de la réforme
Les champs d’application des CCAG
- Le CCAG est-il obligatoire ?
Les pièces constitutives des marchés publics
-
L’ordre contractuel des pièces
- Dérogation
Les thématiques techniques uniformisées
- L’encadrement du remplacement d’une personne nommément désignée
- La notion de travailleurs détachés
- L’information confidentielle
- Les règles de variation des prix
- Le nouveau système d’option sur les avances
- L’indemnisation dans la gestion des bons de commande
- L’intégration d’une clause de propriété intellectuelle
- Rééquilibrage des relations contractuelles
- La nouveauté du régime des pénalités
- Rappel sur les primes
La valorisation des offres de services
- Précisions sur les groupements
La suspension des prestations
- Clause de réexamen
L’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
-
Le renforcement du règlement amiable des litiges
Focus sur les nouveaux CCAG
- CCAG – FCS
- CCAG - MOE
-
CCAG - Travaux
Evaluation/Suivi
Formation basée sur des exercices – Quizz -
Attestation de présence – Attestation de
formation - Fiche d’évaluation remplie en
fin de formation par le stagiaire
