Pour travailler sur ce sujet, votre Fédération a besoin de connaître les clauses qui composent les contrats de vos donneurs d'ordres (qu'ils soient locaux ou non). Ces informations seront traitées en toute confidentialité, dans le seul but d'identifier et de relever les clauses illégales ou abusives et de conduire des actions pédagogiques pour améliorer vos conditions de marché.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser les contrats que vous avez signés ou qui vous sont proposés pour que nous puissions les étudier.
Libre à vous de noircir les éléments que vous souhaitez, seule la rédaction des différentes clauses nous intéresse.
