COMMANDE PUBLIQUE - Prise en compte de la qualité de l’air et de la circulation différenciée en cas de pic de pollution prolongé.

UNE VICTOIRE DE LA FFB 67 !

Suite à l’alerte conjointe de la FFB 67 et de la FRTP sur les difficultés que risquaient de rencontrer nos adhérents ne disposant pas de véhicules pouvant circuler les jours de circulation différenciée, la Préfecture a officiellement demandé aux Donneurs d’Ordres Publics de tenir compte de ce point spécifique dans le calcul de retard d’exécution.

Afin d’offrir la souplesse nécessaire, pour permettre à ces entreprises de respecter les interdictions de circulation, sans subir de préjudice économique trop important, la Préfecture souhaite voir exclure les jours d’application de la circulation différenciée des calculs de retard d’exécution, et demande, pour ce faire d’introduire explicitement dans les documents de définition de commande publique les dispositions nécessaires pour rassurer les entreprises sur ce point.