Premièrement, Bruno Le Maire a fait part du relèvement de 5% à 20% des avances
sur les marchés de travaux passés par l’Etat.
Deuxièmement, les ordres de service à 0€ ne seront plus possibles dans les marchés
publics. Cette pratique consiste, sur un chantier en cours, à exiger la réalisation de
travaux supplémentaires non payés.
Ces deux mesures seront inscrites dans la loi PACTE.
Troisièmement, il a annoncé l’extension aux entreprises moins de 50 salariés des
mesures fiscales positives en faveur de la transmission des PME.
Quatrièmement, concernant les aides aux entreprises, dont la TVA à taux réduit, le
ministre a rappelé son engagement à ne pas remettre en cause les mesures ayant un
impact sur l’activité et sur l’emploi. A cette fin, il a annoncé la création d’un groupe
de travail associant le ministère, la CPME et la FFB. Ce sera l’occasion pour la FFB de
rappeler que la TVA n’est pas une aide aux entreprises mais du pouvoir d’achat
donné aux ménages.
Jacques Chanut, président de la FFB, se réjouit au nom de tous les artisans et
entrepreneurs du bâtiment.