DEFENSE DE L’ARTISANAT : UNE VICTOIRE DE VOS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES !
Les articles du projet de loi « Sapin 2 » qui fragilisaient les artisans ont été examinés jeudi 9 juin à l’Assemblée nationale.
Plusieurs avancées par rapport au texte gouvernemental ont ainsi été obtenues :
- Le doublement du plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs pendant deux ans (article 37) a été supprimé ;
- Le Stage Préparatoire à I’Installation – (SPI) (article 38) demeure obligatoire pour tous les créateurs d’entreprise avant l’installation ;
- Le double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs est conservé (article 39) ;
- S’agissant des qualifications professionnelles (article 43), les groupes LR, UDI, PCF, PRG ainsi qu’une soixantaine de députés PS ont réclamé l’abrogation de cet article. De nombreux parlementaires de la majorité ont interpellé en séance le gouvernement, à l’image du député PS Laurent GRANDGUILLAUME, reçu à la FFB le 17 mai dernier. Face à cette fronde, le ministre Emmanuel MACRON a dû se résoudre à faire machine arrière et à chercher une voie de compromis. Si l’article 43 est bien maintenu, les principales menaces qu’il comportait ont été écartées : l’obligation de détenir une qualification pour exercer les métiers du bâtiment, fixée par la loi de 1996, est préservée et le décret qui devait fixer une liste d’activités non soumises à qualification a été supprimé.
Le texte sera examiné au Sénat à compter du 21 juin. Si les aménagements votés à l’Assemblée nationale vont dans le bon sens, il convient d’être particulièrement vigilant à la suite des débats et de rappeler aux parlementaires notre ferme opposition à toute remise en cause du SPI, des qualifications et des dispositions encadrant la micro-entreprise.
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a ainsi porté de vive voix ce message au Sénat jeudi 9 juin lors de son audition avec le rapporteur du texte Daniel GREMILLET et comme le rappelle Henry Brin, Président du Conseil de l’Artisanat de la FFB : « la forte mobilisation de la FFB et de son réseau auprès des députés a permis de faire reculer le Gouvernement sur plusieurs articles qui menaçaient l’artisanat. L’action de la Fédération permet ainsi aux artisans et TPE du Bâtiment de faire face aux velléités gouvernementales d’«ubériser» la Profession. C’est ce que nous avons encore défendu devant les Sénateurs le 9 juin dernier. Si on leur en laisse la possibilité, les artisans sont des créateurs d’emplois. Nous le martèlerons à l’occasion des prochaines élections aux chambres de Métiers en octobre prochain avec Les listes Fiers d’être Artisans.»
