Ce texte dont l'intitulé exact est « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des entreprises » doit être présenté le 2 mai en Conseil des ministres et examiné, dans la foulée, au Parlement. Il vise en priorité les TPE/PME et liste toute une série de mesures sur lesquelles la FFB a déjà eu l'occasion de se prononcer via une contribution adressée aux pouvoirs publics. Jacques Chanut a salué les mesures positives du texte, notamment l'avance obligatoire de 20% dans le cadre des marchés publics ou les dispositions relatives à la transmission d'entreprises. En revanche, il a fait part de ses inquiétudes quant aux conséquences de la suppression du seuil de 20 salariés. Sous couvert de simplification, cette évolution pourrait avoir des effets collatéraux néfastes pour le Bâtiment. En supprimant ce seuil, le gouvernement supprime, de fait, la contribution des entreprises de 20 à 50 salariés à l'effort de construction, via Action Logement (cotisation de 0,45% sur la masse salariale) et le Fonds national d'aide au logement (0,5%). Soit un manque à gagner de 270 millions d'euros dans le budget construction de l'ex « 1% Logement ». Le ministre a toutefois précisé que le gouvernement s'était engagé à « compenser » intégralement cette somme. Une compensation que la profession, à ce stade, ne peut envisager qu'avec scepticisme au regard de l'expérience passée : le gouvernement précédent ayant supprimé, sans préavis, la compensation déjà prévue pour les entreprises de 10 à 20 salariés. Supprimer un prélèvement est, dans l'absolue, une mesure à plébisciter sauf si cette suppression aboutit à une baisse d'activité pour un seul et unique secteur de l'économie, qui contribue largement à la baisse du chômage depuis plusieurs mois. Les 270 millions de la contribution « logement » représentent, par effet levier, un montant de travaux proche de 1,5 milliard. Faire peser une incertitude sur la capacité d'investissement d'Action Logement, revient à fragiliser un secteur, qui s'il se porte mieux en ce début d'année, n'est pas à l'abri d'un retournement de conjoncture. Le recul des ventes de logement, au premier trimestre 2018, est un signal dont il convient de tenir compte pour ne pas reproduire les erreurs de 2011-2012.
