Un pacte départemental pour faciliter l'accès des PME à la commande publique

Signature du Pacte Départemental pour faciliter l’accès des PME à la Commande Publique, en présence de Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l'Ain, de la Fédération BTP AIN représentée par le Président Franck PERRAUD et l’ensemble des Organisations Professionnelles.
16:2011/02/2016
Rédigé par
Ain

Les principaux engagements retenus de ce pacte sont :

  • Simplifier la consultation ;
  • Maintenir le principe de l'allotissement ;
  • Attribuer les marchés à l'offre économiquement la plus avantageuse et éliminer/détecter les offres anormalement basses (OAB) ;
  • Faciliter l'octroi des avances de trésorerie ;
  • Lutter contre la fraude au détachement et la concurrence déloyale.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Se connecter
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?
Nous contacter