Un pacte départemental pour faciliter l'accès des PME à la commande publique

Signature du Pacte Départemental pour faciliter l’accès des PME à la Commande Publique, en présence de Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l'Ain, de la Fédération BTP AIN représentée par le Président Franck PERRAUD et l’ensemble des Organisations Professionnelles.
16:1411/02/2016
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Les principaux engagements retenus de ce pacte sont :

  • Simplifier la consultation ;
  • Maintenir le principe de l'allotissement ;
  • Attribuer les marchés à l'offre économiquement la plus avantageuse et éliminer/détecter les offres anormalement basses (OAB) ;
  • Faciliter l'octroi des avances de trésorerie ;
  • Lutter contre la fraude au détachement et la concurrence déloyale.

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