Ce rendez-vous, le 26 mars dernier, a surtout permis à Jacques Chanut et Henry Brin, le Président du Conseil de l'artisanat, d'évoquer les difficultés des artisans dans les territoires les plus éloignés des métropoles et les attentes de la Profession dans le cadre de la future loi « PACTE »*. Jacques Chanut a souligné, que les chiffres en progression de l'activité ne doivent pas occulter les inquiétudes légitimes de nombreux artisans au regard notamment des fraudes au détachement, du niveau des prix et des multiples contraintes nouvelles (prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, nouvelle obligation pour l'emploi des salariés handicapés, etc). Ces inquiétudes, présentes chez tous les entrepreneurs, ont un impact démultiplié dans les petites structures. Par ailleurs, la suppression du RSI et son absorption par le régime général ne saurait faire l'impasse sur les spécificités du monde artisanal. La FFB continue de plaider pour le maintien de guichets spécifiques, pour la préservation des retraites complémentaires et pour l'expérimentation de l'auto-paiement. Concernant la loi « PACTE » en préparation, Henry Brin a alerté la ministre sur les mesures envisagées visant à assouplir davantage encore le régime de la micro-entreprise : la suppression du compte bancaire séparé obligatoire constituerait un nouvel encouragement à faire de la micro-entreprise, une couverture facile du travail au noir. La FFB a insisté pour que ce régime soit, au contraire, davantage encadré et limité dans le temps. Henry Brin a, en revanche, salué la volonté du gouvernement d'aller vers une plus grande mutualisation des réseaux consulaires, insistant sur la nécessité d'un service de proximité pour les entreprises. Enfin, Jacques Chanut a demandé que le texte soit enrichi, en prévoyant en particulier la suppression des ordres de service à zéro euro : pratique que s'autorisent des maîtres d'ouvrages publics afin de commander des travaux modificatifs en cours de chantier, sans les payer. Comme il avait déjà eu l'occasion de l'exposer devant le ministre de l'Economie et le Premier ministre, le Président a indiqué que ces pratiques relevaient purement et simplement de l'irrespect à l'égard des entrepreneurs et qu'il était grand temps d'y mettre fin. * Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.
