La FFB s'entretient avec François Zocchetto

La FFB s'entretien avec François Zocchetto, Président du groupe centriste au Sénat Sénateur UDI de Mayenne Maire de Laval.
16:1811/01/2017
Rédigé par FFB Nationale

Le prélèvement à la source suscite de nombreuses inquiétudes parmi les chefs d’entreprise du bâtiment : surcoût pour les entreprises, risque de conflit avec le salarié, problème de la déductibilité des travaux dans les revenus fonciers, etc.

En cas d’alternance en mai prochain, reviendrez-vous sur cette mesure ?

 

FZ : L’actuel gouvernement fait peser sur ses successeurs des cadeaux électoraux, mais également des réformes inabouties, puisque le prélèvement à la source ne devrait entrer en vigueur qu’en 2018. Dans le cadre d’une alternance que nous appelons de nos vœux, je souhaite que soit mis un point d’arrêt à cette réforme, à laquelle je suis hostile.

La retenue à la source, puis la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, pèsera sur les classes moyennes déjà malmenées. Par ailleurs, alors qu’elles sont déjà étouffées par l’accumulation normative, je considère que les entreprises n’ont pas à supporter le prélèvement fiscal.

Charger les entreprises du prélèvement engendrera un coût pour les employeurs : de 1,3 à 3,5% de la valeur des impôts collectés, avec en plus les risques d’erreur sur la collecte et les investissements informatiques nécessaires qui pèseront sur les employeurs.

La vraie question n’est sans doute pas celle de la collecte de l’impôt. Je prône l’établissement d’un principe d’égalité devant l’impôt, contrairement à la multiplication des régimes dérogatoires destinés à calmer le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens. Je pense que chacun doit contribuer à hauteur de ses revenus : c’est ainsi, en participant individuellement à hauteur de ses moyens au financement de l’État, à l’effort collectif, que l’on recréera du lien social et un véritable pacte républicain.

Je souhaite que soit misun point d’arrêt à cetteréforme, à laquelle je suishostile

La FFB milite pour un syndicalisme patronal indépendant et représentatif, ce qui suppose un financement sans subvention publique, composé uniquement des cotisations des adhérents.

Que vous inspire cette proposition ?

 

FZ : Je souscris parfaitement à l’idée d’un syndicalisme indépendant et représentatif, qu’il soit patronal ou salarial. Le financement public des syndicats est un vrai sujet, sur lequel la future majorité présidentielle devra agir. Je pense, en effet, que les cotisations des adhérents doivent représenter l’essentiel des financements des syndicats et que cela impliquera, dans le même temps, d’encourager l’adhésion, qui aujourd’hui n’est pas suffisante pour assurer une représentativité satisfaisante. Plus les syndicats compteront d’adhérents, plus ils auront les moyens et la diversité nécessaires pour être des acteurs du dialogue social efficace, en toute indépendance.

 

 

Les pouvoirs publics ont renforcé les moyens et les sanctions contre la fraude au détachement, ce qui va dans le bon sens. Cependant, le travail dissimulé continue de prospérer chez les particuliers. La FFB plaide pour que l’Administration puisse venir contrôler la légalité des travaux chez les particuliers, à l’image des contrôles pratiqués s‘agissant de la redevance audiovisuelle.

Qu’en pensez-vous ?

 

FZ : La question du contrôle est essentielle et il est naturellement important de pouvoir s’assurer que les particuliers, comme les entreprises, respectent la loi. Mais je pense qu’il faut davantage les encourager à la respecter, et cela peut se faire de plusieurs manières. Les particuliers ne respectent pas la loi pour deux raisons : soit de mauvaise foi, pour éviter de payer des charges, soit de bonne foi, parce qu’ils n’ont pas conscience des obligations en tant qu’employeurs. Il y a une solution pour les deux. La première est de baisser les charges. Que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers, les charges ne doivent plus représenter une contrainte, mais être à un niveau raisonnable. La seconde est d’encourager les particuliers à réaliser l’ensemble des déclarations nécessaires, et cela passe par une simplification des procédures, notamment par la dématérialisation, et par un accompagnement.

Le compte pénibilité,s’il partait d’une bonneintention, est devenu undispositif d’une complexitételle qu’il n’est plusapplicable

La création d’un référentiel pour évaluer la pénibilité des salariés est un véritable casse-tête pour notre secteur, en raison de la coactivité des salariés et de la polyvalence. Nous proposons de substituer à ce dispositif particulièrement complexe un suivi médical individualisé.

Cette solution vous paraît-elle opportune ?

 

FZ : Le compte pénibilité, s’il partait d’une bonne intention, est devenu un dispositif d’une complexité telle qu’il n’est plus applicable. Les entreprises n’y comprennent plus rien, et vous l’illustrez parfaitement avec l’exemple que connaît votre secteur. La question du suivi médicalisé est une piste, qui imposerait toutefois de moderniser, voire de repenser, la médecine du travail. Une autre piste pourrait être de simplifier la prise en compte de la pénibilité autour de quelques critères seulement, les plus faciles à mettre en œuvre, et de laisser aux branches professionnelles le soin de préciser et d’adapter le dispositif à leur secteur.

Je suis favorableà l’extension du créditd’impôt, et en particulierdans le monde rural

Le retour d’activité pour le bâtiment constaté ces derniers mois profite essentiellement aux zones tendues. Pour redynamiser les territoires ruraux, nous proposons l’extension du crédit d’impôt pour la transition énergétique dans les zones de revitalisation rurale pour une durée d’un an.

Le groupe UDI du Sénat serait-il prêt à soutenir cette disposition ?

 

FZ : Le secteur du bâtiment, formidable gisement d’emplois et levier pour l’apprentissage, est un secteur essentiel pour sortir la France de la crise. C’est également un secteur structurant à travers le logement et l’aménagement du territoire et vital pour réussir la transition écologique. Je suis favorable à l’extension du crédit d’impôt, et en particulier dans le monde rural. En tant que représentant de tous les territoires, le Sénat sera particulièrement vigilant à ce que cette disposition soit suivie de réalisations concrètes.

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