Logiciels ou systèmes de caisse certifiés - Le ministre répond au président Chanut

La FFB, par l'intermédiaire de son président Jacques Chanut, avait interrogé le ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin, sur la possibilité pour les entreprises du bâtiment, de déroger à l'obligation de détention d'un logiciel de caisse certifié.
16:1418/01/2018
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Dans un courrier daté du 11 janvier 2018, le ministre vient de confirmer l'obligation pour nos adhérents de détenir un logiciel de caisse sécurisé au motif qu'ils enregistrent des opérations effectuées avec des clients non assujettis à la TVA (particuliers).

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