Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, entamera son examen à l’Assemblée Nationale en septembre prochain.
Le Président Julien REY a relayé la liste des propositions de la Fédération Française du Bâtiment aux Députées des Alpes de Haute-Provence (Mmes Delphine BAGARRY et Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL) afin qu’elles en prennent connaissance avant leur examen devant le parlement