Loi PACTE : Le Président REY saisit les Députées
Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, entamera son examen à l’Assemblée Nationale en septembre prochain.
Le Président Julien REY a relayé la liste des propositions de la Fédération Française du Bâtiment aux Députées des Alpes de Haute-Provence (Mmes Delphine BAGARRY et Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL) afin qu’elles en prennent connaissance avant leur examen devant le parlement
15:3924/08/2018