OAB : que propose la FFB ?

La FFB propose aux pouvoirs adjudicateurs de signer une charte de détection et d'élimination des offres anormalement basses. Dans cette charte, le pouvoir adjudicateur signataire décide de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d'un écart-type.
18:0819/05/2015
Rédigé par FFB Nationale

 

Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l'entreprise.

 

A cet effet, un questionnaire type a été élaboré par la FFB ; il est mis à disposition des maîtres d'ouvrage publics pour interroger l'auteur d'une offre qui semble anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.

 

Retrouvez ces deux éléments en téléchargement en bas de cet article.

  • Ajoutez le complément à vos offres de marché ;
  • Si vous détectez une OAB, demandez des précisions à l'entrepreneur à l'aide du questionnaire.

 

 

Les engagements locaux contre les OAB

 

En septembre 2015, la FFB et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont signé une charte d'engagements portant notamment sur la lutte contre les offres anormalement basses et le travail dissimulé. En savoir plus

 

En février 2015, la FFB et l'Association des petites villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics. En savoir plus

 

Dès 2011, la FFB avait signé une charte avec l'Association des maires de France. En savoir plus

 

D'autres rendez-vous sont à venir avec l'association des villes moyennes (Villes de France), l'Association des régions de France (ARF) et l'assemblée des communautés de France.

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