La FFB propose aux pouvoirs adjudicateurs de signer une
charte de détection et d'élimination des offres anormalement basses. Dans cette charte, le pouvoir adjudicateur signataire décide de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d'un écart-type. >
Téléchargez la méthode FFB Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l'entreprise. A cet effet, un questionnaire type a été élaboré par la FFB ; il est mis à disposition des maîtres d'ouvrage publics pour interroger l'auteur d'une offre qui semble anormalement basse et pour analyser les justifications fournies. >
Téléchargez le questionnaire type En septembre 2015, la FFB et l'
Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont signé une charte d'engagements portant notamment sur la lutte contre les offres anormalement basses et le travail dissimulé.
En savoir plus En février 2015, la FFB et l'
Association des petites villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.
En savoir plus Dès 2011, la FFB avait signé une charte avec l'
Association des maires de France.
En savoir plus D'autres rendez-vous sont à venir avec l'association des villes moyennes (Villes de France), l'Association des régions de France (ARF) et l'assemblée des communautés de France. >
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