D’une part, nous pouvons saluer l’engagement de maintenir sur quatre ans les dispositifs PINEL et PTZ en zones dites « tendues », là où les besoins sont évidents.
D’autre part, les mesures structurelles répondent, indéniablement, aux vœux exprimés de longue date par l’ensemble de la profession. Ce sont les bases d’un nouveau cadre très positif mais dont les effets ne se feront sentir qu’à moyen terme.
Le Président de la FFB, Jacques CHANUT, précise que « l’appui de la profession dépendra aussi du détail de ces mesures » et qu’il faudra donc rester très vigilant.
Revenons sur les mesures structurelles, indissociables à la création d’un choc d’offre :
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- l’inversion de la fiscalité immobilière ;
- la libération des terrains publics ;
- l’intéressement financier des communes à la construction ;
- le énième renforcement de la lutte contre les recours abusifs ;
- la volonté d’ancrer durablement la simplification des normes, accompagnée d’une consolidation du rôle du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique) ;
- l’appui à la maquette numérique ;
- la simplification des procédures pour les HLM et la mise en place d’un dispositif favorisant la vente aux locataires.
Les bonnes bases sont posées. Mais dans l’immédiat, alors que le marché est en train de se retourner, la brutale disparition du PTZ en zone C et du PINEL en zone B2, constitue un signal très négatif. Il ne pourra que contribuer à accentuer la fracture territoriale, pourtant au cœur des préoccupations gouvernementales, alors que, là aussi, les besoins existent. Ceci est d’autant plus regrettable que le gouvernement annonce dans le même temps :
- une période transitoire d’un an pour le PTZ en zone B2. Cette méthode aurait dû être retenue pour la zone C, avec une durée calée sur la concrétisation du choc d’offre. Faute de quoi c’est malheureusement la construction et l’emploi qui en pâtiront ;
- une mobilisation des fonds d’Action logement en faveur des travaux de requalification des logements obsolètes des centres des villes moyennes, espérés depuis longtemps.
À cet égard, Jacques CHANUT, président de la FFB, précise que « Nous attendons le détail de ces mesures avec impatience. De même, il faut que les incertitudes qui persistent, notamment sur le logement social, la transition énergétique et numérique, la lutte contre la fracture territoriale, soient levées au plus vite. Les marchés ont besoin de visibilité. Enfin, le débat sur les zones B2 et C ne saurait être clos avec le seul PTZ ancien ».
