REP Bâtiment : la FFB alerte le sénat sur des conditions de mise en œuvre encore trop floues

Dès le 1er janvier, tous les produits et matériaux de construction du bâtiment seront soumis à la « responsabilité élargie du producteur » (la REP).
9:3014/12/2022
Rédigé par FFB Nationale

L’objectif affiché par les pouvoirs publics est celui d’une meilleure traçabilité et d’un réemploi des déchets de chantier. À un mois du déploiement de ce dispositif, le Sénat a souhaité entendre la FFB avec cette interrogation centrale : la filière est-elle prête ? Franck Perraud, président du conseil des professions de la FFB, a rappelé que la profession menait un travail de longue date sur les sujets d’économie circulaire du secteur et qu’elle portait une attention particulière au biosourcé, au réemploi, au recyclage et à l’adaptabilité des bâtiments. La FFB a d’ailleurs toujours considéré qu’il était indispensable de trouver un dispositif efficient pour le retraitement des déchets de chantier.

 

Cependant, à la veille du démarrage de la REP, il a fait part de l’inquiétude des professionnels quant aux modalités précises du dispositif. Il a ainsi appelé à un éclaircissement rapide des conditions pour bénéficier d’une reprise de tri gratuite. Par ailleurs, il a souligné la nécessité de connaître au plus tôt les tarifs des éco-organismes pour les années à venir afin que les artisans et entrepreneurs puissent répercuter le montant des écocontributions dans les prix des devis établis plusieurs mois à l’avance. Dans un contexte de hausse des prix des matériaux, il est en effet crucial que les barèmes de l’année N+1 soient publiés au plus tard le 31 mars de l’année N, d’autant plus qu’une très forte évolution du montant des écocontributions est prévue dès 2024. À cela s’ajoute une indispensable précision quant à la définition du producteur. Les entreprises de bâtiment ont besoin de savoir si elles seront considérées comme producteurs et devront donc adhérer à un éco-organisme.

 

SI la taxation est certaine, la mise en œuvre de la REP, elle, reste bien trop floue !

 

La FFB appelle à ce que la bonne intention de départ ne se transforme pas en une énième contrainte administrative sans efficacité réelle.
Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?