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Mise à jour 12 février 2024 - Les barèmes 2024 des éco-contributions de la REP Bâtiment des 4 éco-organismes agréés de la filière sont enfin tous parus. Les hausses sont en moyenne importantes et s'appliquerons sur les matériaux et produits neufs de construction à partir du 1er mai 2024. La FFB poursuit ses actions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour avoir un délai minimum règlementaire de 9 mois entre la publication des barèmes et leur entrée en vigueur.

Pour satisfaire aux conditions d’entrée en vigueur de la filière REP Bâtiment, les entreprises qui correspondent à la définition du « producteur » ou « metteur sur le marché » doivent avoir adhéré à l’éco-organisme de leur choix depuis le 1^er janvier 2023. Elles commenceront à percevoir et à reverser les éco-contributions à celui-ci à compter du 1^er mai 2023.

Artisans et entreprises de travaux, devez-vous adhérer à un éco-organisme ? Dans la très grande majorité, non. La reprise sans frais de vos déchets ne nécessite pas, en effet, d'adhérer à un éco-organisme. L’adhésion concerne les producteurs, importateurs et distributeurs de produits et matériaux de construction. La seule incertitude qui subsiste à ce jour concerne les entreprises qui fabriquent et posent pour leurs propres clients. L'Avis aux producteurs de la REP censé clarifier cette situation n’étant toujours pas publié, nous vous recommandons d’attendre et de vous informer au préalable avant d’adhérer à un éco-organisme, une tolérance ayant été annoncée jusqu’à fin avril 2023.

Les professionnels saluent la décision du gouvernement et de l’Assemblée nationale de repousser la définition du périmètre de la REP Bâtiment à la remise de l’étude de préfiguration confiée à l’ADEME. En revanche, ils ne s’expliquent pas la décision de fermer la porte à tout système alternatif pour le secteur du Bâtiment. En effet, il avait été convenu, en l’absence d’évaluation de l’impact économique et de réponse aux questions juridiques posées, que les professionnels pourraient proposer un tel schéma dont ils étudieraient la faisabilité en lien avec l’étude ADEME...

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