Activité partielle le dispositif est prolongé pour les personnes vulnérables

Un décret ¹, publié fin octobre, prolonge le dispositif de mise en activité partielle des personnes vulnérables.

Il maintient les critères de vulnérabilité à l’identique ainsi que leur application aux heures chômées depuis le 1^er septembre.

Conditions pour bénéficier de l’activité partielle

Les salariés doivent être dans l’impossibilité de recourir totalement au télétravail et répondre à l’une des trois conditions suivantes, appréciées par un médecin : être sévèrement immunodéprimés, justifier d’un critère de vulnérabilité ou faire l’objet d’une contre-indication vaccinale.

Être sévèrement immunodéprimé

Sont visés les salariés atteints d’une immunodépression sévère dont les situations sont listées par décret (avoir reçu une transplantation d’organe, être dialysé chronique, être sous chimiothérapie…).

Justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19

Il s’agit des salariés qui justifient d'un des critères de vulnérabilité listés par décret (être âgé de 65 ans et plus, avoir des antécédents cardiovasculaires, présenter une insuffisance rénale chronique dialysée…) et sont affectés à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ou pour lequel l’entreprise n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées telles que :