Activité partielle : Quelles situations pour quelles valeurs ?

Activité partielle classique

Le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié est égal à 60 % de la rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC (soit une indemnité horaire maximale de 28,54 € au lieu de 28,30 €), avec un taux minimal de 8,37 € 1 (7,27 € à Mayotte).

L’allocation horaire versée par l’État à l’employeur est égale à 36 % du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC (soit une allocation horaire maximale de 17,12 € au lieu de 16,98 €), avec un taux horaire minimal de 7,53 € 1 (6,54 € à Mayotte).

Activité partielle de longue durée (APLD)

L’entreprise ayant une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à la compromettre peut recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD).

L’indemnité versée au salarié est égale à 70 % de sa rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un taux minimal de 8,37 € 1 (7,27 € à Mayotte).