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Activité partielle : Quelles situations pour quelles valeurs ?
L’augmentation du SMIC au 1er janvier a un impact sur les montants minimaux et
maximaux de l’indemnité d’activité partielle. De nouvelles valeurs sont applicables
selon les situations existantes à ce jour. Éclairage.
8:3809/02/2022
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Batiment Actualité
L’allocation remboursée à l’employeur est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un taux minimal de 8,37 € 1 (7,27 € à Mayotte).
En contrepartie, l’entreprise doit prendre des engagements, notamment en termes de maintien dans l’emploi.
Activité partielle pour garde d’enfants ou pour les salariés vulnérables
Le salarié dont l’enfant de moins de 16 ans ou handicapé est cas contact et qui ne peut télétravailler peut bénéficier de l’activité partielle (sous réserve de fournir les justificatifs).
Les salariés identifiés comme vulnérables ne pouvant pas télétravailler bénéficient également de l’activité partielle dans certaines conditions. Dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité équivalant à 70 % de son salaire antérieur brut, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un taux minimal de 8,37 € 1 (7,27 € à Mayotte).
L’employeur perçoit une allocation équivalant à 70 % du salaire antérieur brut, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un taux minimal de 8,37 € 1. Il ne supporte ainsi aucun reste à charge.
Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 juillet au plus tard.
- Sauf apprentis, contrats de professionnalisation et certains jeunes, lorsqu’ils sont rémunérés en pourcentage du SMIC.
La FFB a demandé à la
ministre du Travail une
meilleure indemnisation
du salarié et prise en
charge de l’allocation
par l’État pour les
entreprises contraintes
de baisser leur
activité pour rupture
d’approvisionnement
de matériaux.
Activité partielle : indemnité du salarié et allocation de l’employeur |
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| Dispositif |
Indemnité horaire du salarié | Allocation horaire à l’employeur | ||||
| Salaire | Minima 1 | Maxima 1 | Salaire | Minima 1 | Maxima 1 | |
| Activité partielle de droit commun |
60 % | 8,37 € | 60 % de 4,5 SMIC (soit 28,54 €) |
36 % | 7,53 € | 36 % de 4,5 SMIC (soit 17,12 €) |
| APLD | 70 % |
70 % de 4,5 SMIC (soit 33,30 €) |
60 % | 8,37€ |
60 % de 4,5 SMIC (soit 28,54€) |
|
| Activité partielle pour personnes vulnérables et garde d’enfants |
70 % | 70 % de 4,5 SMIC (soit 33,30 €) |
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