Interrogé par la FFB, le ministère du Travail a confirmé que le dispositif d’activité partielle pourrait être mobilisé dans cette situation, qui ne devrait toutefois intervenir qu’en cas de tension maximale (signal Écowatt rouge).
Les entreprises qui seraient directement affectées par les coupures électriques pourront placer leurs salariés en activité partielle « en dernier recours », soit lorsqu’elles n’ont pas la possibilité d’aménager le temps de travail de leurs salariés.
L’activité partielle pourra être mise en place pendant la durée du délestage (en principe, deux heures maximum), plus la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production. Les entreprises auront 30 jours suivant le placement des salariés en activité partielle pour faire leur demande, en utilisant le motif « circonstances exceptionnelles ».
Les salariés percevront l’indemnité d’activité partielle de droit commun, soit 60 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC (30,43 € 2).
L’allocation d’activité partielle versée à l’employeur sera de 36 % de la rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC (18,26 € 2), avec un plancher de 8,03 € 2.
- Gestionnaire du réseau de transport d’électricité.
- Depuis le 1er janvier.
