Actualisation des prix : exigez un ordre de service de démarrage !

Les règles du Code de la commande publique (CCP) sur l’actualisation et la révision des prix s’appliquent à tous les acheteurs publics et privés (entreprises sociales pour l’habitat, par exemple) ¹ soumis à ce code.

Que dit le Code de la commande publique ?

Lorsqu’un marché de travaux est conclu à prix ferme, ses clauses doivent prévoir les conditions de son actualisation ².

Ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations ³.

En cas de tranches optionnelles, les prix de chaque tranche sont actualisés dans les mêmes conditions ⁴.

Rappel : la révision peut être opérée plusieurs fois dans la vie du marché et permet de tenir compte de l’évolution des conditions économiques, selon la périodicité fixée par le contrat ⁵.

Que dit le CCAG-Travaux 2021 ?

Le CCAG-Travaux 2021, applicable s’il est cité comme document contractuel, prévoit les modalités d’actualisation des prix du marché ⁶.

Ainsi, l’actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d’un indice ou index correspondant à l’objet du marché. Ces éléments sont définis dans les documents particuliers du marché.