Ajout d'une nouvelle mention sur le bulletin de paie : le net social

Après le net fiscal, c’est le net social que les entreprises devront faire figurer sur le bulletin de paie dès juillet prochain. Il est utilisé pour l’attribution des prestations sociales (RSA, prime d’activité…). Si ces données existent déjà dans les logiciels de paie, cette nouvelle ligne sur les bulletins nécessite toutefois un calcul supplémentaire.

Trois objectifs affichés par le gouvernement : faciliter les déclarations des salariés aux organismes sociaux ; calculer les prestations sur une base égalitaire pour tous les salariés ; lutter contre la fraude et le non-recours aux prestations.

Parallèlement, les entreprises devront, à compter de 2024, déclarer de façon obligatoire ce montant net social dans la DSN.

Les éditeurs de paie ont été informés et doivent adapter leurs logiciels d’ici là.

Cette évolution du bulletin se fera en deux étapes : un modèle provisoire à partir du 1er juillet prochain et un modèle définitif à partir du 1^er janvier 2025.