Ajout d'une nouvelle mention sur le bulletin de paie : le net social

En juillet prochain, le montant net social devra figurer sur le bulletin de paie. Une mesure visant à simplifier les déclarations des salariés pour l’attribution de certaines prestations sociales, mais qui ne facilite pas la vie des entreprises.
12:3001/03/2023
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 4 | mars 2023

Après le net fiscal, c’est le net social que les entreprises devront faire figurer sur le bulletin de paie dès juillet prochain. Il est utilisé pour l’attribution des prestations sociales (RSA, prime d’activité…). Si ces données existent déjà dans les logiciels de paie, cette nouvelle ligne sur les bulletins nécessite toutefois un calcul supplémentaire.

 

Trois objectifs affichés par le gouvernement : faciliter les déclarations des salariés aux organismes sociaux ; calculer les prestations sur une base égalitaire pour tous les salariés ; lutter contre la fraude et le non-recours aux prestations.

 

Parallèlement, les entreprises devront, à compter de 2024, déclarer de façon obligatoire ce montant net social dans la DSN.

Les éditeurs de paie ont été informés et doivent adapter leurs logiciels d’ici là.

Cette évolution du bulletin se fera en deux étapes : un modèle provisoire à partir du 1er juillet prochain et un modèle définitif à partir du 1er janvier 2025.

 

Le net social sur le bulletin de paie dès le 1er juillet

 

À partir du 1er juillet, les entreprises devront ajouter au modèle existant le net social. Pour les entreprises en décalage de paie, ce montant devra figurer sur les bulletins de paie correspondant à l’activité du mois de juin, dont la rémunération sera versée en juillet.

 

Nouvelle présentation du bulletin de paie le 1er janvier 2025 au plus tard

Le 1er janvier 2025 au plus tard, les entreprises devront mettre à jour leur modèle avec une réorganisation des rubriques.

 

Nous reviendrons en détail sur ces changements dans un prochain numéro.

Net social

= Ensemble de la rémunération brute versée par l’employeur

- cotisations et contributions sociales salariales rendues obligatoires par la loi ou la convention collective

+ cotisations et contributions sociales patronales finançant des régimes de protection sociale supplémentaire

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