Assouplissement des conditions d’accès

Pour répondre à la demande de la CPME, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé que les entreprises de moins de 10 salariés qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires de 50 % en mars de cette année par rapport à mars 2019 pourront bénéficier du fonds de solidarité.

Cette baisse devait initialement atteindre 70 %.

Ce dispositif nécessite toutefois de respecter un certain nombre de conditions et d’en faire la de­mande sur www.impots.gouv.fr avant le 30 avril.

Les étapes pour faire une demande

1. Allez dans votre espace particulier.
2. Identifiez-vous avec vos codes d’accès personnels (numéro fiscal + mot de passe) ou via FranceConnect.
3. Sélectionnez « Messagerie sécurisée », en haut à droite de la page.
4. Sélectionnez la rubrique Écrire, placée sous Mes échanges.
5. Un menu déroulant apparaît. Sélectionnez la dernière rubrique : Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19.
6. Remplissez le formulaire de demande.
7. Validez la demande.

Vous pourrez suivre l’état du traitement de votre demande dans la messagerie sécurisée, sous la rubrique Mes échanges.