Assurance chômage - Bonus-Malus : le bâtiment toujours pas concerné !

Le bonus-malus a pour objectif de limiter le recours aux contrats courts. Il prévoit une majoration de la cotisation d’assurance chômage pour les entreprises dont le taux de ruptures de contrat dépasse la moyenne de leur secteur, et une minoration pour celles dont ce taux est inférieur à cette moyenne. Le dispositif est entré en vigueur le 1^er septembre 2022 dans sept secteurs professionnels.

À l’occasion des négociations des partenaires sociaux sur le régime d’assurance chômage, le gouvernement avait imposé de conserver ce dispositif malgré l’opposition des organisations patronales (dont la FFB).

Partant du constat que le dispositif ne fonctionnait pas, les partenaires sociaux ont donc voulu en adapter les modalités de mise en œuvre opérationnelle.

En début d’année, un groupe de travail paritaire a été mis en place avec cet objectif. La négociation a notamment porté sur la détermination des secteurs concernés, c’est-à-dire ceux qui se voient appliquer le bonus-malus.

Périmètre des secteurs concernés

Au sein de chaque grand secteur économique, on examine le nombre moyen de fins de contrat de travail. Les secteurs qui dépassent un seuil (fixé à 150 %) se voient appliquer le bonus-malus.

Le bâtiment ne fait pas partie des sept secteurs dépassant le seuil.

Actuellement, pour calculer ce seuil, toutes les fins de contrat de travail (sauf exceptions, comme les démissions et les fins de contrat d’apprentissage et de professionnalisation), sans prise en compte de la durée du contrat, sont retenues. Or, certaines ruptures de contrat de travail sont indépendantes de la volonté de l’employeur.

Le risque pour le bâtiment s’éloigne