Avantage en nature véhicules - des modalités d’évaluation à revoir !

Les véhicules électriques

L’arrêté modifiant les modalités d’évaluation de l’avantage en nature véhicule précise que les véhicule fonctionnant uniquement au moyen de l’énergie électrique doivent atteindre un score environnemental supérieur à 60 points (score minimal requis). Cette condition doit être vérifiée lorsque le véhicule est mis à la disposition du salarié. Ces nouvelles modalités s’appliquent aux véhicules mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027.

Si le véhicule électrique ne satisfait pas à cette condition de score environnemental, l’évaluation de l’avantage en nature sera effectuée sur la base des barèmes applicables aux véhicules thermiques et hybrides.

Qu’en pense la FFB ?

La volonté d’inciter les entreprises à privilégier les véhicules électriques est louable. Toutefois, des critiques sont à formuler sur le dispositif proposé. Tout d’abord, l’accès aux bornes et le temps de recharge sont une véritable préoccupation pour les salariés et les employeurs : la recharge à domicile n’est pas aussi évidente que cela. Lorsque le salarié réside dans un logement collectif (notamment en tant que locataire), les travaux d’installation peuvent se révéler impossibles ; lorsqu’il habite en maison individuelle, ces mêmes travaux sont bien souvent trop onéreux.

Par ailleurs, le maillage du territoire métropolitain en bornes de recharges n’est pas uniforme.

Le dernier décompte fait état de 18.000 bornes haute puissance, dont environ 7.800 en ultra haute puissance (supérieure à 150 kW). En complément, on comptabilise 1.700.000 points de recharge sur l’ensemble du territoire, en intégrant les bornes privées en entreprise et chez les particuliers. L’État ambitionne 400.000 points de recharge… mais d’ici à 2030.

La situation est encore pire en outre-mer : maillage insuffisant, installation de bornes à domicile peu répandue et pour cause : le coût d’une borne est presque deux fois plus important que dans l’Hexagone, le temps de recharge est dix fois plus long, sans compter la fragilité du réseau électrique et les risques de saturation.

Côté environnement, la question du recyclage des batteries se pose aussi. Et que dire d’un dispositif limité à deux ans, qui ne correspond pas à la réalité d’une LOA ¹ ou d’une LDD ², dont le contrat varie en moyenne entre trois et cinq ans ? Puisqu’il est inadapté au besoin des entreprises, celles-ci abandonnent la mise à disposition permanente de véhicules électriques et reviennent aux véhicules thermiques.