Bulletin de paie - le calcul du montant net social est modifié pour 2024

Le Montant Net Social 2024 (MNS)

Le Montant Net Social (MNS), rubrique apparue sur le bulletin de paie au mois de juillet dernier, a pour objectif de simplifier et d’uniformiser les déclarations trimestrielles de ressources des salariés éligibles au RSA et à la prime d’activité.

Une mise à jour publiée sur le site Internet du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) modifie son calcul à compter de 2024.

On y apprend que les contributions patronales et salariales qui financent des garanties de protection sociale complémentaire (retraite et prévoyance) ne seront plus prises en compte dans le calcul du montant net social à compter du 1er janvier 2024.

En revanche, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l’employeur en cas de subrogation y seront intégrées.

Quels changements pour les cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire ?

Depuis la mise en place du montant net social, les cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire sont considérées comme des revenus professionnels pour son calcul¹. Ainsi, la cotisation patronale est ajoutée à la rémunération et la cotisation salariale n’est pas déduite.

Une règle complexe, source de confusion, qui a été dénoncée par la FFB auprès des pouvoirs publics. Grâce à l’intervention de la FFB, cette règle est simplifiée pour l’avenir : à compter du 1er janvier 2024, la totalité des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire sera exclue du calcul :