Calorifugeage des réseaux de chaud et de froid et installation de systèmes de régulation pour les équipements

De même, des systèmes de régulation de la température devront être installés dans des bâtiments (collectifs et individuels) et tertiaires. Ils doivent permettre la régulation de la température intérieure de consigne, « par pièce ou par zone de chauffage ou de refroidissement » à un pas de temps horaire.

Cela suppose par ailleurs que l’obligation soit « techniquement ou économiquement réalisable », ajoute le décret ¹, publié le 8 juin au Journal officiel, qui détaille ces nouvelles obligations.

Un arrêté, publié le même jour, impose une isolation de classe supérieure ou égale à 4 pour les réseaux de chaud et froid qui doivent être isolés indépendamment.

Ce nouveau décret est étroitement lié au plan de sobriété des bâtiments ainsi qu’aux décrets BACS ² et tertiaire déjà en application.