Calorifugeage des réseaux de chaud et de froid et installation de systèmes de régulation pour les équipements

À partir du 1er janvier 2027, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs, neufs et existants, les installations de distribution de chaleur (chauffage ou eau chaude sanitaire) et de froid (traversant des locaux non chauffés ou non refroidis) devront être isolées thermiquement.
9:4412/07/2023
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 13 | juillet 2023

De même, des systèmes de régulation de la température devront être installés dans des bâtiments (collectifs et individuels) et tertiaires. Ils doivent permettre la régulation de la température intérieure de consigne, « par pièce ou par zone de chauffage ou de refroidissement » à un pas de temps horaire.

Cela suppose par ailleurs que l’obligation soit « techniquement ou économiquement réalisable », ajoute le décret 1, publié le 8 juin au Journal officiel, qui détaille ces nouvelles obligations.

 

Un arrêté, publié le même jour, impose une isolation de classe supérieure ou égale à 4 pour les réseaux de chaud et froid qui doivent être isolés indépendamment.

 

Ce nouveau décret est étroitement lié au plan de sobriété des bâtiments ainsi qu’aux décrets BACS 2 et tertiaire déjà en application.

 

  1. Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, JO du 8 juin.
  2. Building automation and control systems.
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