De même, des systèmes de régulation de la température devront être installés dans des bâtiments (collectifs et individuels) et tertiaires. Ils doivent permettre la régulation de la température intérieure de consigne, « par pièce ou par zone de chauffage ou de refroidissement » à un pas de temps horaire.
Cela suppose par ailleurs que l’obligation soit « techniquement ou économiquement réalisable », ajoute le décret 1, publié le 8 juin au Journal officiel, qui détaille ces nouvelles obligations.
Un arrêté, publié le même jour, impose une isolation de classe supérieure ou égale à 4 pour les réseaux de chaud et froid qui doivent être isolés indépendamment.
Ce nouveau décret est étroitement lié au plan de sobriété des bâtiments ainsi qu’aux décrets BACS 2 et tertiaire déjà en application.