Carte btp - salariés détachés et intérimaires : du nouveau !

Extension de la durée de validité de la carte BTP pour les salariés détachés

Jusqu’à présent, pour les salariés détachés en France (y compris en qualité de salariés intérimaires) par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger, la durée de validité de la carte BTP était strictement égale à celle de la durée de leur détachement.

Cette durée de validité est désormais portée à cinq ans². Il s’agit de la même durée que celle qui est prévue pour les salariés intérimaires employés par des entreprises établies en France. Le gouvernement entend ainsi assurer l’égalité de traitement entre les entreprises établies à l’étranger et celles exerçant sur le territoire national.

Désactivation de la carte entre chaque détachement ou mission

La carte BTP est dorénavant rendue inactive :

• entre deux périodes de mission pour les salariés intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire (ETT) établie en France ;
• entre deux périodes de détachement en France pour les salariés détachés par une entreprise établie à l’étranger (y compris en qualité de salariés intérimaires)³.

Pour la réactiver, l’employeur n’aura qu’à modifier les informations concernant la mission ou le détachement auprès de CIBTP (Congés intempéries bâtiment et travaux publics)⁴.