CCAG-Travaux 2021 : Variation des prix : quelles nouveautés ?

Règles sur la variation des prix en marchés publics

Actualisation des prix

L’actualisation des prix est obligatoire pour les marchés de travaux conclus à prix ferme, dans certaines conditions.

Elle vise à réévaluer le prix du marché, une seule fois en début d’exécution des prestations.

Le nouveau CCAG-Travaux 2021 (comme le CCAG de 2009) rappelle que le prix ferme est actualisé « dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre », c’est-à-dire que l’entreprise ne verra son prix actualisé que si au moins trois mois se sont écoulés entre la date de fixation du prix dans l’offre et le début d’exécution des prestations ¹.

Dans les marchés à tranches optionnelles, le prix de chaque tranche est actualisé dans les mêmes conditions.

En cas d’allotissement, « le maître de l’ouvrage doit tenir compte du calendrier d’exécution fixé pour l’intervention de chacun des corps de métier, dans le cadre d’une opération pour la mise en œuvre de l’actualisation des marchés correspondants ». Chaque entreprise doit ainsi pouvoir bénéficier de l’actualisation des prix, à la date de début d’exécution de ses prestations.