CCAG-Travaux 2021 : Variation des prix : quelles nouveautés ?

Révision des prix

Le Code de la commande publique prévoit que le marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations ².

À la différence de l’actualisation, elle intervient périodiquement pendant toute l’exécution du marché. Pour les marchés de travaux, la révision des prix est obligatoire lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies  ³ :

• marché d’une durée d’exécution supérieure à trois mois ;
• recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux.

Attention : si des marchés ont été conclus sans clause de variation alors que celle-ci était rendue obligatoire par les textes, et que des difficultés surviennent en cours d’exécution du contrat du fait de fortes fluctuations, l’acheteur est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle ⁴, et même de voir la procédure de passation annulée pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ⁵.

Ce qui change pour la mise en œuvre des clauses d’actualisation et de révision des prix

Des précisions sont apportées sur la date de fixation du prix

Pour l’actualisation du prix, le CCAG-Travaux de 2009 prévoyait déjà que la date initiale à prendre en compte pour le calcul était celle à laquelle le candidat avait fixé son prix dans l’offre.

Pour la révision des prix, il était indiqué que « la valeur initiale du ou des index à prendre en compte est celle de la date d’établissement des prix initiaux ».

Toutefois, l’absence de définition précise pouvait être source de difficultés d’interprétation, notamment si le CCAP était muet à ce sujet.

Le CCAG-Travaux 2021 y remédie, en définissant la date de fixation du prix comme étant la date de remise de l’offre par le titulaire. Si la procédure de passation a donné lieu à une négociation ou un dialogue compétitif, la date à prendre compte est la date de remise de l’offre initiale par l’entreprise.

La référence par défaut aux index BT et TP 01 est supprimée pour l’actualisation

L’actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d’un index, d’un indice ou d’une combinaison d’entre eux correspondant à l’objet du marché.

En principe, ces index ou indices sont définis dans les documents particuliers du marché.

Le nouveau CCAG introduit une disposition intéressante prévoyant que si les documents particuliers du marché omettent de préciser l’indice ou l’index choisi, le coefficient d’actualisation est fixé par avenant à partir de l’index BT ou TP, diffusé par l’Insee, correspondant à la nature des travaux qui font l’objet du marché.

Cette modification met fin à l’utilisation par défaut des index BT 01 et TP 01 prévue par le CCAG-Travaux 2009, lesquels, bien souvent, ne correspondent pas à la nature des prestations du marché.

L’absence de clause de révision par défaut

La FFB déplore l’absence d’une clause de révision par défaut, comme cela est prévu dans le nouveau CCAG-Maîtrise d’œuvre.

Celle-ci aurait eu l’avantage de pallier l’oubli de la clause de révision dans le CCAP (lorsqu’elle est obligatoire en vertu des textes).

La FFB appelle donc les pouvoirs publics à intégrer cette même clause dans le CCAG-Travaux 2021.

1. Art. R. 2112-11 du Code de la commande publique.
2. Art. R. 2112-13 du Code de la commande publique.
3. Art. R. 2112-14 du Code de la commande publique.
4. Cf. fiche technique « Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières », DAJ - ministère de l’Économie et des finances.
5. Cf. Conseil d’État, 9 décembre 2009, département de l’Eure, n° 328803.