Défendre les valeurs de la profession
Respecter les valeurs de solidarité, de convivialité, de professionnalisme, de satisfaction du client ainsi que le travail réalisé par ses confrères sur les chantiers.
Connaître les règles de l’art et les appliquer
Les salariés français ou étrangers travaillant sur les chantiers en France connaissent leur obligation de porter sur eux la carte d’identification professionnelle du BTP et de la présenter en cas de contrôle.
Bien connaître les règles de l’art (normes, avis techniques, recommandations et règles professionnelles), lesquelles sont essentielles pour garantir la bonne exécution des ouvrages de bâtiment.
Assurer la responsabilité professionnelle
Souscrire une assurance pour garantir la responsabilité civile des dommages causés à autrui par l’activité professionnelle et, à compter de la réception des ouvrages, les garanties légales (parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et responsabilité décennale).
Être transparent sur la situation de son entreprise
En tant que dirigeant personne physique, déclarer n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à interdire de gérer, administrer ou diriger une société ou une personne morale, ou d’exercer une activité commerciale ou artisanale.
Sur demande, justifier par tous moyens du respect par l’entreprise de ses obligations sociales et fiscales.
Privilégier le règlement amiable des litiges éventuels
Au-delà des cas dans lesquels la législation impose une tentative préalable de règlement amiable, privilégier la discussion, voire la conciliation ou toute autre procédure adaptée, avant d’entamer une procédure judiciaire.
Combattre le travail dissimulé
Déclarer l’intégralité de son chiffre d’affaires s’impose à tout professionnel, quel que soit son régime fiscal. Si le microentrepreneur travaille généralement seul, il peut souhaiter embaucher et doit veiller à déclarer préalablement cet emploi – même temporaire – à l’Urssaf. En cas de sous-traitance, être attentif à ce que ces mêmes principes soient respectés par le sous-traitant.
S’engager pour le développement durable
Être soucieux de la qualité environnementale dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise. Veiller également à proposer, autant que possible, des solutions innovantes et des matériaux écologiques. Être très attentif à la gestion des déchets de chantier, en conformité avec la réglementation.
Respecter les règles de sécurité
Se former aux moyens de travailler en toute sécurité. Répertorier les risques inhérents à l’activité, en faisant en sorte que toutes les dispositions soient prises pour les prévenir. En cas d’embauche de salariés, les sensibiliser et les former régulièrement à la prévention des risques.
Adopter de bonnes pratiques en matière de recrutement
Adopter de bonnes pratiques en matière de recrutement afin de combattre toute forme de discrimination à l’embauche. Veiller à l’image de l’entreprise pour attirer de nouveaux collaborateurs et fidéliser les salariés déjà en poste.
Développer les compétences dans l’entreprise
Le secteur du bâtiment connaît une mutation profonde, des technologies de pointe émergent en permanence et font évoluer les modes constructifs.
La demande et les exigences des clients changent. Pour rester compétitif dans ce contexte, il est essentiel d’adapter les compétences au sein de l’entreprise pour répondre à l’évolution des marchés (formations aux économies d’énergie…) et des techniques propres aux métiers exercés au sein de l’entreprise.
En tant qu’adhérent sous le régime de la microentreprise
Par mon adhésion, j’atteste sur l’honneur ne pas cumuler mon activité artisanale avec une activité salariée sous contrat de travail dans une entreprise exerçant la même activité.
Désireux de développer mon activité, je m’engage à transformer mon entreprise et à adopter un statut « classique » dans un délai de deux à trois années, pouvant être prorogé au regard des circonstances et de la situation de l’entreprise, dont je tiens informée ma fédération.
