Chaudières gaz et fioul - depuis le 1er mars, c’est une TVA à 20 % qu’il faut appliquer !

En l’espace de trois mois, les chaudières gaz et fioul auront supporté trois taux différents de TVA. En mars, ce sera 20 % pour la fourniture et la pose.
10:1826/02/2025
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 4 | mars 2025
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Pour vous y retrouver, voici un récapitulatif des taux applicables selon les périodes et en tenant compte des mesures transitoires.

 

La loi de finances pour 2025 impose l’application d’un taux normal de 20 % pour la fourniture et la pose, depuis le 1er mars, de chaudières fonctionnant au gaz et au fioul.

 

Une mesure transitoire est également instaurée : pour les devis signés avec acompte versé 1 avant le 1er mars, les taux appliqués ne sont pas remis en cause.

Taux de TVA applicables en 2025


 Devis signé avec acompte versé 1 avant le 1er janvier Devis signé avec acompte versé 1 entre le 1er janvier et le 28 février  Devis signé depuis le 1er mars
Fourniture et pose 

 Les chaudières gaz et fioul bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les critères techniques. Si les critères techniques ne sont pas respectés, les règles fixées par l’article 279-0 bis du CGI doivent être appliquées, à savoir :

  • chaudière individuelle : la fourniture et la pose peuvent être facturées à 10 % ;
  • chaudière collective (gros équipement) : la fourniture relève du taux normal de 2 0 %, mais la pose bénéficie toujours du taux de 10 %.

 L’arrêté du 4 décembre 2024 prévoit une sortie du taux réduit de 5,5 % des chaudières gaz et fioul au 1er janvier 2025. Les règles fixées par l’article 279-0 bis du CGI s’appliquent, à savoir :

  • chaudière individuelle : la fourniture et la pose peuvent être facturées à 10 % ;
  • chaudière collective (gros équipement) : la fourniture relève du taux normal de 20 %, mais la pose bénéficie toujours du taux de 10 %.
  La loi de finances 2025 prévoit l’application d’un taux normal de 20 % pour la fourniture et la pose des chaudières gaz et fioul.
Entretien et réparation  L’entretien et la réparation de ces chaudières bénéficient du taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les critères techniques (anciens critères prévus par l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI). À défaut, l’entreprise doit appliquer le taux de 10 %.  L’entretien et la réparation des chaudières « THPE » bénéficient du taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les nouveaux critères techniques (article 30-0 D nonies de l’annexe IV du CGI). À défaut, l’entreprise doit appliquer le taux de 10 %.  L’entretien et la réparation des chaudières « THPE » bénéficient du taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les nouveaux critères techniques (article 30-0 D nonies de l’annexe IV du CGI). À défaut, l’entreprise doit appliquer le taux de 10 %.
  1. Le texte fait référence à la notion d’encaissement, mais la simple remise du chèque est suffisante.
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