Pour les entreprises, ces intérêts peuvent être admis en déduction du bénéfice imposable si le taux d’intérêt n’excède pas celui figurant dans le tableau ci-contre.
Pour les associés personnes physiques, les intérêts constituent des revenus de capitaux mobiliers.
Depuis le 1er janvier 2018, ces intérêts sont imposables au PFU 1 de 30 % (12,80 % d’impôt sur le revenu ; 17,20 % de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’année suivant celle de leur perception.
L’année de leur versement, ces intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 30 % (12,80 % d’impôt sur le revenu ; 17,20 % de prélèvements sociaux) qui viendra s’imputer l’année suivante sur l’impôt définitif (PFU ou impôt au barème progressif).
Sont dispensés de ce prélèvement lors du versement des intérêts les contribuables dont le revenu fiscal de l’année N−1 ne dépasse pas 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couples).
TAUX ANNUEL DE RÉMUNÉRATION EXERCICE DE 12 MOIS
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| Exercice clos |
Taux maximal |
Entre le 30 juin et
le 29 septembre |
1,18 % |
- Prélèvement forfaitaire unique.
