Les premières remontées du terrain font état de potentielles augmentations des prix pouvant atteindre plus de 15 % sur certains matériaux, tandis que les produits bitumineux enregistrent déjà des hausses sensibles sous l’effet de la flambée des cours du pétrole, avec des répercussions attendues également sur le prix du gazole.
La situation se révèle particulièrement délicate pour les marchés déjà signés, dont les prix ont été fixés dans un contexte économique différent. Face à cette situation, plusieurs outils juridiques permettent, sous certaines conditions, d’atténuer l’impact des hausses de coût et de rééquilibrer l’économie du contrat.
Marchés en cours
L’entreprise doit, en premier lieu, analyser attentivement les clauses du contrat afin de vérifier si des procédures permettant d’intégrer les surcoûts constatés sont prévues.
Vérifier la présence d’une clause de variation des prix (actualisation ou révision des prix)
L’entreprise doit vérifier si le contrat prévoit une clause d’actualisation ou de révision des prix, permettant d’adapter le prix du marché à l’évolution des coûts des matériaux ou de l’énergie. Si une telle clause existe, elle doit être utilisée pour répercuter tout ou partie des hausses constatées.
Vérifier la présence d’une clause permettant de gérer l’imprévision
L’entreprise doit également vérifier si le contrat comporte une clause relative à l’imprévision, permettant de demander une renégociation du marché lorsque l’exécution devient excessivement onéreuse en raison de circonstances imprévisibles. Cette clause devra être utilisée si le marché ne comporte pas de clause de variation des prix, ou si celle-ci est insuffisante à compenser les surcoûts subis.
À titre d’exemple, en marchés privés, lorsque la norme Afnor NF P03-001 1 est citée comme document contractuel, son article 9.1.2 prévoit explicitement la possibilité de demander une renégociation en cas de changement de circonstances imprévisible :
« Si un changement de circonstances, imprévisible lors de la conclusion du marché, rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du marché à son cocontractant. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties conviennent de recourir à une conciliation ou à une médiation conformément au paragraphe 21.2 du présent document préalablement à toute action en justice ou procédure d’arbitrage. »
Que faire si le marché ne prévoit ni clause de variation, ni clause d’imprévision ?
En marchés privés
Lorsque le contrat ne prévoit ni variation des prix adaptée, ni clause d’imprévision :
- l’entreprise peut négocier avec le maître d’ouvrage l’introduction d’une clause de variation des prix en cours d’exécution du contrat. Aucune disposition légale ne s’oppose à une telle modification contractuelle ;
- en cas de refus du maître d’ouvrage, l’entreprise peut invoquer la théorie de l’imprévision pour solliciter une renégociation du contrat, sous réserve que le contrat n’en ait pas exclu l’application.
