Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés - C’est pour bientôt !

Avant le 15 mars prochain, l’Urssaf devrait vous transmettre une notification issue des données collectées dans les DSN transmises tout au long de l’année 2025, reprenant les différents effectifs utiles à la déclaration Agefiph.

À partir de ces données est calculée la contribution éventuellement exigible le 5 ou le 15 mai.

Cette notification permet de savoir si vous respectez ou non l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés et mentionne également :

• l’effectif d’assujettissement à l’OETH (effectif moyen annuel) ;
• le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) devant être employés au titre de l’OETH de l’année ;
• l’effectif des BOETH employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année ;
• le nombre de salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP).

Ces effectifs sont établis à partir des DSN mensuelles et tiennent compte d’éventuels blocs de régularisation. Ils sont calculés à partir des données consolidées.

Concernant les éventuels BOETH externes, l’attestation est adressée à l’entreprise par :

• l’entreprise de travail temporaire ;
• l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) ;
• l’entreprise adaptée (EA) de temps partagé ;
• les entreprises adaptées de mannequinat ;
• l’association intermédiaire ;
• le groupement d’employeurs.

Les attestations doivent également tenir compte des stagiaires non déclarés en DSN ainsi que du coefficient de valorisation de 1,5 accordé aux travailleurs handicapés seniors. Simuler votre contribution est possible : un simulateur, obtenu notamment grâce à la FFB, est en ligne. Il vous permet d’estimer le montant de la contribution éventuellement due.