Elle opère un changement de logique majeur : alors qu’il appartenait jusqu’ici au consommateur de s’opposer au démarchage en s’inscrivant sur la liste Bloctel, il faudra, à compter du 11 août 2026, que le professionnel ait obtenu l’accord explicite du consommateur avant de pouvoir le contacter par téléphone.
Le professionnel devra être en mesure de prouver l’existence de ce consentement, faute de quoi le démarchage sera interdit. Il pourra néanmoins contacter un consommateur sans consentement préalable lorsque l’appel intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et porte sur des produits ou services liés à ce contrat, complémentaires ou destinés à en améliorer les performances.
Par ailleurs, lorsque le consommateur manifestera son opposition au cours d’un appel, le professionnel devra y mettre fin immédiatement et s’abstenir de recontacter ce client. Jusqu’à présent, le Code de la consommation interdisait de manière générale la prospection commerciale par téléphone pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables.
À compter du 11 août 2026, cette interdiction générale s’appliquera également au démarchage pour des prestations ayant pour objet l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. À noter également que, depuis le 2 juillet, pour les secteurs mentionnés ci-dessus, l’interdiction du démarchage par SMS, courriel ou sur les réseaux sociaux est interdite.
