Égalité professionnelle femmes-hommes : Un index à publier avant le 1er mars

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année, sur leur site Web, au plus tard le 1er mars, une note globale sur 100 points, appelée « index d’égalité professionnelle ».

Cette note est calculée à l’aide d’un tableur fourni par le ministère du Travail, à partir de quatre (entreprises de 50 à 250 salariés), cinq (entreprises de 251 à 999 salariés) ou six indicateurs (entreprises d’au moins 1 000 salariés).

Dans les entreprises de 50 à 250 salariés¹, les indicateurs sont :

• l’écart de rémunération femmes/hommes à poste et âge équivalents (40 points) ;
• l’écart des taux d’augmentations individuelles femmes/hommes (35 points) ;
• le taux de salariés augmentés à leur retour de congé maternité ou d’adoption (15 points) ;
• la répartition sexuée des 10 salariés ayant les plus hautes rémunérations (10 points).

Publication de la note sur 100 points, détaillée par indicateur

La note globale et les résultats obtenus à chaque indicateur sont publiés tous les ans, sur le site Web de l’entreprise, de manière visible et lisible.

Ces informations doivent rester consultables au moins jusqu’à la publication, l’année suivante, de la nouvelle note globale et des nouveaux résultats par indicateur.

À défaut de site Web, ces informations sont portées à la connaissance des salariés par tout moyen (par exemple, par affichage dans l’entreprise).

Elles sont également tenues à la disposition du comité social et économique (CSE) par le biais de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Elles doivent aussi être transmises à la DREETS² via un formulaire en ligne³.

Elles seront ensuite rendues publiques sur le site du ministère du Travail.

Le défaut de publication de la note de l’entreprise et du détail de chaque indicateur est susceptible d’être sanctionné par une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale, versée aux salariés au cours de la période au titre de laquelle l’entreprise ne respecte pas son obligation.

Lorsque la note est dite « incalculable ⁴ », vous n’aurez pas à la publier et aucune pénalité financière ne pourra vous être appliquée. Toutefois, vous devrez publier les résultats obtenus aux indicateurs calculables et les présenter au CSE.