L’objectif est d’accélérer le déploiement de ces matériels, dont le prix d’achat est significativement supérieur à leurs équivalents thermiques et dont les contraintes liées à la recharge freinent l’adoption.
Quels matériels ?
La plupart des engins mobiles non routiers à batteries, neufs ou « rétrofités » (passés de thermique à électrique), sont éligibles, à condition de respecter des critères de préférence européenne (voir ci-après).
Sont également intégrées au dispositif les infrastructures de recharge, fixes ou mobiles, ainsi que les unités de charge mobile à batterie.
Attention, les nacelles, les chariots élévateurs (sauf en version tout-terrain) et les modèles hybrides sont exclus.
Ces matériels sont réputés avoir déjà atteint un équilibre de marché suffisant pour ne plus nécessiter de soutien public. Il en va de même pour les équipements d’occasion.
À quelles conditions ?
Des critères de préférence européenne sont mis en place. Par exemple, les engins, leurs packs batterie et les infrastructures de recharge doivent nécessairement justifier d’un assemblage final (ou d’un « rétrofitage ») dans une implantation au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Les entreprises de BTP et les entreprises de location, qui ne présentent pas de difficultés financières, peuvent déposer un dossier. Après validation, elles disposent de six mois maximum pour passer commande du matériel, de 24 mois pour le mettre en service et elles ne devront pas le céder avant 36 mois.
Quels montants d’aide ?
Pour les engins, l’aide couvrira, en moyenne, 40 % de la différence de coût entre le thermique et l’électrique. Elle est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation. En effet, les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont prises en compte : sur ces territoires considérés comme plus fragiles économiquement, le taux accordé sera plus avantageux.
L’aide n’étant pas à effet rétroactif, il ne sera pas possible d’en bénéficier pour un engin déjà acheté, même récemment. La demande doit être déposée avant tout acte juridiquement engageant tel que la signature d’un devis ou d’un bon de commande.
Le dispositif s’organise en deux phases : la première s’étendra jusqu’à la fin de l’année ou après épuisement d’une première enveloppe de 10 millions d’euros ; la seconde démarrera en 2027 pour un montant de 40 millions. La limite est fixée à 1 million d’euros d’aide par entreprise, les demandes étant traitées par ordre d’arrivée.
À bon entendeur…
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme Agir de l’Ademe, où un simulateur de calcul des aides est disponible.