La dématérialisation est en marche… celle touchant à la facturation ne fait pas exception. Avec cette réforme, les entreprises devront obligatoirement transmettre et recevoir leurs factures sous format électronique pour les transactions domestiques passées entre entreprises assujetties à la TVA. En parallèle, elles devront également transmettre des données complémentaires telles que les notes émises à des clients particuliers et les données de paiement.
L’ordonnance publiée le 15 septembre 2021 prévoit un déploiement progressif de l’obligation de facturation électronique :
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en réception :
- 1er juillet 2024, à l’ensemble
des assujettis ;
- en transmission :
- – 1er juillet 2024 aux grandes
entreprises ;
- – 1er janvier 2025, aux entreprises
de taille intermédiaire ;
- – 1er janvier 2026, aux TPE et
PME.
L’obligation de transmission
complémentaire des données suivra le même calendrier que l’obligation d’émission de facturation électronique.