Généralisation de la facturation électronique : Calendrier 2024-2026

La dématérialisation est en marche… celle touchant à la facturation ne fait pas exception. Avec cette réforme, les entreprises devront obligatoirement transmettre et recevoir leurs factures sous format électronique pour les transactions domestiques passées entre entreprises assujetties à la TVA.

9:0020/10/2021
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 17 | Octobre 2021

La dématérialisation est en marche… celle touchant à la facturation ne fait pas exception. Avec cette réforme, les entreprises devront obligatoirement transmettre et recevoir leurs factures sous format électronique pour les transactions domestiques passées entre entreprises assujetties à la TVA. En parallèle, elles devront également transmettre des données complémentaires telles que les notes émises à des clients particuliers et les données de paiement.

L’ordonnance publiée le 15 septembre 2021 prévoit un déploiement progressif de l’obligation de facturation électronique :

  • en réception :
    • 1er juillet 2024, à l’ensemble des assujettis ;
  • en transmission :
    • – 1er juillet 2024 aux grandes entreprises ;
    • – 1er janvier 2025, aux entreprises de taille intermédiaire ;
    • – 1er janvier 2026, aux TPE et PME.

L’obligation de transmission complémentaire des données suivra le même calendrier que l’obligation d’émission de facturation électronique.

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