Géoportail de l’urbanisme - Un outil essentiel pour connaître les règles applicables à une parcelle

Grâce à son interface cartographique interactive, le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les informations relatives à un terrain, en saisissant son adresse. Sous divers onglets, on peut ensuite explorer les données disponibles.

Onglet « Fiche d’informations »

Symbolisé par une icône de dossier, il regroupe l’essentiel des données applicables à la parcelle recherchée. Il donne également accès, lorsque la commune a procédé à la numérisation de ses documents, à tout ou partie des pièces règlementaires publiées en ligne :

• Document d’urbanisme applicable : PLU ou document en tenant lieu. Le zonage applicable à la parcelle est notamment indiqué. Ce zonage, établi par la collectivité compétente, fixe un ensemble de règles encadrant l’aménagement et la construction : hauteur des bâtiments, obligations en matière de stationnement, gestion des eaux pluviales, etc. L’ensemble de ces prescriptions est détaillé dans un règlement de zone, qui peut être consultable en ligne depuis le Géoportail de l’urbanisme si la commune a procédé à la dématérialisation des documents.
• Les servitudes d’utilité publique : il s’agit de limitations administratives au droit de propriété qui peuvent imposer des contraintes spécifiques et restreindre les possibilités constructives. Elles sont mises en place dans un objectif d’intérêt général et peuvent être liées à différents domaines. Il peut, par exemple, s’agir d’une servitude patrimoniale relative à la protection des monuments historiques (qui conditionne parfois l’octroi de l’autorisation d’urbanisme à l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France). Les zonages issus des plans de prévention des risques (inondation, sismique, incendie, etc.), fréquents sur de nombreux territoires, sont également consultables via le Géoportail de l’urbanisme. Là encore, l’accès aux documents dépend de leur dématérialisation. Un document au format PDF, appelé « Fiche détaillée à la parcelle », peut être généré. Il récapitule les références cadastrales, le zonage ainsi que les servitudes applicables.

Onglet « Afficher »

Symbolisé par une icône de couches superposées, il permet d’affiner l’affichage de la carte à l’aide de filtres. En cochant les cases correspondantes, il est possible d’afficher des informations visées, le fond cadastral ou encore une vue aérienne de la parcelle.