Gestion de l'eau : une ressource qui fait débat

Après un été 2022 caniculaire et une sécheresse hivernale exceptionnelle, certains départements sont d’ores et déjà placés en vigilance ou en alerte renforcée en vue d’économiser l’eau. Plusieurs communes (dans le Pays de Fayence ou en Ardèche notamment) ont tout simplement annoncé un gel des permis de construire pour limiter l’arrivée de nouveaux habitants. On le voit, la gestion de l’eau est en train de s’imposer dans le débat public et aura un impact sur le secteur de la construction. La FFB agit en conséquence.
 
9:2524/05/2023
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 10 | mai 2023

C ’est un tournant dans l’adaptation au changement climatique. Au-delà des arrêtés de restriction de remplissage des piscines, d’arrosage des jardins ou de nettoyage des voitures, plusieurs communes viennent de suspendre les permis de construire pour cinq ans. Une décision inédite qui doit pousser l’État à se positionner.

Il est donc fort probable que ce sujet s’accélère cette année au niveau législatif et règlementaire, d’autant que le président de la République a indiqué que, comme avec l’énergie, « chaque secteur devra mettre en place un plan de sobriété ».

 

Le « plan eau » du gouvernement

 

Le président de la République et le ministre de l’Environnement ont dévoilé le « plan eau » du gouvernement, le 30 mars, destiné à améliorer la gestion de l’eau, ressource menacée par le dérèglement climatique.

Son objectif principal est de réduire de 10 % la consommation d’eau dans tous les secteurs d’ici à 2030. Pour le bâtiment, c’est plus particulièrement la récupération des eaux de pluie et des eaux usées qui sera visée, de même que les systèmes de gestion et de maîtrise des consommations d’eau.

 

Avant de bloquer les permis... Il faut en finir avec les fuites des canalisations urbaines !

Les actions de la FFB

 

Devant le gel des permis de construire dans le Pays de Fayence, la FBTP du Var a diffusé un communiqué de presse dénonçant cette décision unilatérale et rappelant, notamment, le manque d’entretien des réseaux de distribution publics, dont le taux de fuite est de 20 % en moyenne et de 50 % dans certaines communes.

Dans ce cadre, le plan eau prévoit une enveloppe annuelle de 180 millions d’euros destinée à aider les territoires les plus vulnérables et les 2 000 communes en situation critique à moderniser leurs infrastructures.

 

Les professionnels devront être en mesure de proposer des solutions efficaces, innovantes et à coût maîtrisé pour répondre aux exigences de gestion et de maîtrise de la consommation de l’eau qui leur seront imposées à brève échéance.

 

Une étude pour recenser les différentes solutions techniques possibles

C’est dans ce contexte que le Pôle Habitat FFB et l’UMGCCPFFB 1, dans le cadre du Programme recherche développement métiers de la FFB, mènent une étude visant à recenser les différentes solutions techniques répondant aux enjeux de maîtrise de l’eau. Les aspects suivants seront explorés (liste non exhaustive) :

  • récupération et utilisation de l’eau de pluie ;
  • gestion des eaux usées ou « eaux grises » ;
  • maîtrise de la consommation de l’eau du logement (débits, dispositifs d’économie d’eau…) ; 
  • entretien et traitement de la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution.

 

Seront plus spécifiquement ciblés l’aménagement foncier, la maison individuelle et le logement collectif.

 

Pour chaque aspect et chaque secteur, un recensement des techniques et technologies existantes ou en cours de développement sera effectué.

Ce recensement comprendra :

  • une description technique précise du procédé ou du concept ;
  • ses avantages et ses inconvénients ; 
  • les configurations et types de projets pour lesquelles le procédé est le plus adapté ;
  • une estimation de son impact économique.

 

Une concertation sur un futur indicateur règlementaire

La direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique a lancé des travaux (en collaboration avec le CSTB 2 et le Cerema 3) sur un projet de texte règlementaire visant la sobriété en eau potable des bâtiments neufs. En effet, le Code de la construction et de l’habitation (CCH) dispose que les objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments doivent être concrétisés par des textes règlementaires fixant des résultats minimaux en termes de performance énergétique, d’impact au changement climatique et de performance environnementale. Ce projet de texte règlementaire viendra compléter la RE 2020 sur ce troisième objectif et s’appliquerait donc au périmètre de celle-ci. Ces travaux préalables ont mené à une première proposition de méthode de calcul des consommations en eau, qui serait par la suite associée à des indicateurs règlementaires.

L’ensemble fera l’objet d’un décret en Conseil d’État fixant des exigences de limitation des consommations d’eau potable pour les constructions nouvelles selon les catégories de bâtiments.

 

La FFB, Pôle Habitat FFB et l’UMGCCP participent à cette concertation et veilleront à ce que cet indicateur vienne répondre aux objectifs de sobriété en eau tout en maintenant la faisabilité technique et économique des projets.

 

Les professionnels devront être en mesure de proposer des solutions efficaces, innovantes et à coût maîtrisé.

  1. Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie.
  2. Centre scientifique et technique du bâtiment.
  3. Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
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