Nature des heures
Les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine. Elles se décomptent par semaine civile qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures1.
Lorsque l’entreprise applique un aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année, les heures supplémentaires se calculent non pas par semaine, mais sur la période choisie, 35 heures équivalant sur l’année à 1 607 heures2.
Il faut distinguer les heures supplémentaires dites structurelles, qui sont inscrites dans la durée contractuelle de travail (par exemple : 39 heures, soit 35 heures normales et 4 heures supplémentaires), des heures supplémentaires dites conjoncturelles, faites ponctuellement au-delà de cette durée. Les premières figurent dans le contrat de travail, contrairement aux secondes qui, par définition, ne peuvent être quantifiées au moment de l’embauche.
Salariés éligibles
En principe, tout salarié peut être amené à réaliser des heures supplémentaires à la demande du chef d’entreprise. Cependant, les salariés qui ont conclu une convention de forfait annuel en jours et les cadres dirigeants en sont exclus.
Une prérogative de l’employeur
La décision de recourir ponctuellement aux heures supplémentaires, au-delà de la durée contractuelle de travail, relève du pouvoir de direction de l’employeur. Sauf abus3, le salarié ne peut pas en refuser l’exécution. Son refus peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. À cet égard, la présence d’une clause dans le contrat informant le salarié de la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires au-delà de sa durée de travail permet de conforter la sanction prise par l’employeur4.
Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut réduire ou supprimer les heures supplémentaires ponctuelles, faites au-delà de la durée prévue dans le contrat. Cette suppression a parfois été admise par les juges pour des heures supplémentaires effectuées de manière régulière au-delà de la durée contractuelle, ceux-ci considérant qu’« il n’y a pas de droit acquis à l’exécution d’heures supplémentaires, sauf engagement contraire de l’employeur ». Mais il convient cependant de rester prudent dans cette dernière hypothèse5.
Rémunération des heures supplémentaires ou repos compensateur équivalent (ou de remplacement) 6
