Hygiène sur les chantiers - Un incontournable

Toilettes et eau à proximité, endroit propre avec une température adaptée pour déjeuner, se changer et entreposer ses affaires personnelles si les salariés se changent sur place : les obligations fixées par le Code du travail diffèrent selon la durée du chantier mais, dans tous les cas, avant chaque chantier et quelle qu’en soit sa durée, le chef d’entreprise doit vérifier que les salariés disposeront de ces installations. L’hygiène au travail et la propreté des locaux reflètent aussi l’image de marque de l’entreprise, participent à la satisfaction des salariés, contribuent à la qualité de l’accueil et à l’attractivité des métiers du bâtiment.

Des obligations pour l’employeur et le maître d’ouvrage

La mise à disposition d’installations sanitaires conformes à la règlementation est de la responsabilité de l’employeur. Le maître d’ouvrage a également des responsabilités. Sur les chantiers soumis à coordination SPS, l’organisation de la mise en commun des installations de chantier fait partie des missions du coordonnateur, l’information des entreprises figurant dans le plan général de coordination.

Lorsque le montant de l’opération de construction excède 760.000 €, le maître d’ouvrage doit prendre les mesures nécessaires, avant toute intervention des entreprises pour que le chantier dispose d’une desserte en voirie, d’un raccordement à des réseaux de distribution d’eau potable et d’électricité, d’une évacuation des matières usées conformes aux obligations du Code du travail.

Aménagements possibles pour les chantiers de courte durée

Pour les chantiers de courte durée (jusqu’à quatre mois), certaines règles sur l’hygiène peuvent être aménagées. La FFB a publié, en collaboration avec d’autres organisations professionnelles, un guide pratique qui rappelle les obligations de l’ensemble des intervenants. Il détaille les différentes solutions ainsi que les aides financières à la disposition des entreprises pour améliorer l’hygiène sur les chantiers. Il donne également accès à une boîte à outils recensant les différentes solutions selon les types de chantier.

Téléchargez les documents, outils, affiches, fiches pratiques interactives, modèles de conventions et de clauses.

Intempéries et fortes chaleurs

Des dispositions spécifiques doivent être prises pour faire face aux aléas climatiques sur les chantiers. L’entreprise doit notamment prévoir :

• de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante, l’objectif étant de permettre aux travailleurs de se désaltérer, de s’hydrater, de se rafraîchir et d’assurer leur propreté individuelle. Un moyen doit être mis à disposition pour maintenir au frais, tout au long de la journée, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.
  
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  Rappel : s’il est impossible de mettre en place l’eau courante, la quantité d’eau mise à la disposition des travailleurs afin qu’ils se désaltèrent ou se rafraîchissent est d’au moins 3 litres par jour par travailleur ;
• un local ou des aménagements de chantier permettant d’accueillir les compagnons dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. Conformément aux nouveaux textes règlementaires ¹, les mesures de prévention face au risque de chaleur intense doivent dorénavant être inscrites dans le plan d’action du DUER ou dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus ².

Amendes administratives de la DREETS ³

Lorsqu’il constate une infraction aux règles d’hygiène, de restauration et d’hébergement sur les chantiers, l’inspecteur du travail a le choix entre l’option pénale (procès-verbal adressé au procureur) et l’option administrative (saisine du DREETS). S’il choisit la voie administrative, la DREETS informe par écrit l’entreprise des manquements retenus ; celle-ci a un mois pour présenter ses observations. La DREETS peut ensuite décider de prononcer un avertissement ou une amende.

Si elle choisit l’amende, elle prend en compte, pour en fixer le montant, les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne foi, ainsi que ses ressources et ses charges. Une amende de 4 000 € maximum par manquement et par salarié concerné est encourue. En cas de nouveau manquement dans les deux ans, ce montant peut être doublé. En cas d’avertissement, tout manquement de même nature constaté au cours de l’année suivante peut donner lieu à l’amende majorée de 50 %.

L’employeur ainsi que les représentants du personnel, s’ils existent, sont informés, par une décision motivée, du montant de l’amende retenu. L’amende administrative exclut les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel.