Tempêtes – inondations - comment se faire indemniser ?

Si votre entreprise a subi des dégâts (toiture abîmée, chute d’un arbre sur vos bâtiments, inondation, chantier dégradé…) après le passage des tempêtes Ciarán et Domingos, vous devez prendre les mesures conservatoires nécessaires et informer rapidement votre assureur. Voici quelques conseils pour être indemnisé plus facilement.
13:0327/11/2023
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 20 | novembre 2023

Prenez les mesures conservatoires qui s’imposent

 

Avant tout chose, il est important de sécuriser, autant que possible, les biens et le bâti (pose d’une bâche, retrait de l’eau ou de la boue, surélévation du mobilier…). Prenez des photos et réunissez les factures d’achat et/ou de travaux permettant de justifier de l’ampleur du préjudice auprès de l’assureur. Si possible, ne jetez pas les biens endommagés pour pouvoir les présenter lors d’une éventuelle expertise.

 

Quelle garantie devez-vous mobiliser ?

Tempête

 

Tous les contrats d’assurance de biens (locaux professionnels, véhicules, habitations…) couvrant le risque incendie doivent prévoir la prise en charge des dommages causés par une tempête 1.

 

Catastrophe naturelle

 

Elle pourra être mobilisée à la condition que l’évènement climatique fasse l’objet d’un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. Le régime des catastrophes naturelles pourra donc intervenir pour les dommages causés par certains évènements naturels affectant les chantiers en cours, dès lors que l’entreprise dispose d’une garantie dommages à l’ouvrage avant réception (par exemple : effondrement, incendie…) ou si une assurance TRC a été souscrite pour l’opération.

 

Au vu des circonstances exceptionnelles et afin d'accompagner au mieux les sinistrés, les assureurs étendent au-delà du délai habituel la période de déclaration des sinistres jusqu'au 1er décembre 2023, soit 30 jours après le passage de la tempête Ciarán.

 

 

Que devez-vous faire pour déclarer le sinistre ?

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