Indemnités kilométriques - Pas de revalorisation du barème en 2024

Selon une publication du site service-public.fr, qui reprend « la brochure fiscale 2024 de la direction générale des Finances publiques », les valeurs du barème des indemnités kilométriques ne sont pas revalorisées pour 2024.
8:1730/04/2024
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 8 | mai 2024

Cette année, il n’y a eu aucune communication du ministre délégué aux comptes publics concernant le barème des indemnités kilométriques. Après deux années de hausse importante, le barème 2024 ne fait l’objet d’aucune revalorisation.

 

Sur le plan fiscal, les valeurs du barème sont applicables aux déclarations de revenus de l’année 2023. Sur le plan social, les valeurs du barème s’appliquent à l’indemnisation des kilomètres effectués en 2024.

 

Si les déplacements professionnels ont été réalisés en voiture électrique, une majoration de 20 % est appliquée sur le montant calculé. Les voitures hybrides et hybrides rechargeables ne sont pas concernées.

 

Les conventions collectives des ouvriers du bâtiment prévoient cinq zones concentriques. Toutefois, des zones supplémentaires ont pu être créées par avenant régional ou au niveau de l’entreprise.

Indemnités forfaitaires de transport

Zone concentrique conventionnelle

(distance siège social-chantier)

Limites d’exonération
 1 A
 3 €
 1 B  6,10 €
 2  9,10 €
 3  15,20 €
 4  21,20 €
 5  27,30 €

 

En pratique, seules certaines indemnités conventionnelles régionales relatives à la zone 1A devraient dépasser la limite d’exonération. Tous les autres montants conventionnels régionaux d’indemnité de transport sont inférieurs à ces limites. Par conséquent, l’exonération de ces indemnités est totale.

 

Barème fiscal des indemnités kilométriques applicable aux voitures

 

Puissance fiscale
Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km   Au-delà de 20 000 km
Jusqu’à 3 CV  D × 0,529  (D × 0,316) + 1 065  D × 0,370
4 CV  D × 0,606  (D × 0,340) + 1 330  D × 0,407
5 CV  D × 0,636  (D × 0,357) + 1 395  D × 0,427
6 CV  D × 0,665  (D × 0,374) + 1 457  D × 0,447
7 CV et plus
 D × 0,697  (D × 0,394) + 1 515  D × 0,470

 

Barème fiscal des indemnités kilométriques applicable aux cyclomoteurs

 

Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
D × 0,315 (D × 0,079) + 711 D × 0,198

 

Barème fiscal des indemnités kilométriques applicable aux motocyclettes

 

Puissance fiscale
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km  Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
 D × 0,395  (D × 0,099) + 891  D × 0,248
3, 4, 5 CV  D × 0,468
 (D × 0,082) + 1 158  D × 0,275
Plus de 5 CV  D × 0,606
 (D × 0,079) + 1 583
 D × 0,343

D représente la distance parcourue en kilomètres.

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