Investissement locatif privé : le rapport Daubresse-Cosson propose le statut du bailleur privé

En présence des organisations professionnelles concernées, dont la FFB, les rapporteurs ont notamment préconisé la mise en place d’un statut du bailleur privé, assez proche de celui porté par la FFB depuis une dizaine d’années et repris par l’Alliance pour le logement.

Plus globalement, la mission s’inquiète de la crise d’offre sur le segment du locatif privé, alors que « les bailleurs privés logent 25 % des Français et 58 % des locataires ». Or, structurellement, plus de 95 % de ce parc appartient à des ménages.

Le rapport suggère alors la mise en place d’un « cadre pérenne et propice à l’investissement locatif » desdits ménages. À compter de décembre prochain, l’achat d’un bien immobilier mis en location donnerait lieu à amortissement de sa valeur hors foncier, au taux de 5 % l’an en neuf et de 4 % l’an dans l’ancien avec au moins 15 % de travaux. Ce montant, déduit des revenus locatifs, générerait un déficit foncier imputable sur le revenu global positif à concurrence de 40 000 €. Quatre autres préconisations entourent cette mesure centrale.

La FFB s’est félicitée de ces propositions qui permettraient de relancer un marché en cours de sinistre, notamment en neuf. Elle a demandé que ce « statut du bailleur privé soit repris tel quel dans le cadre de la loi de finances pour 2026 ».